Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DRIENCOURT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2016, 14PA02315
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Invest OM 262 a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des années 2009 et 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300365 du 25 février 2014, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2016, 14PA02332
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Invest OM 256 a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des années 2009 et 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300364 du 25 février 2014, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2016, 14PA02335
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Invest DOM 58 a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de l'année 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300430 du 25 février 2014, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2016, 14PA02343
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Invest OM 255 a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des années 2009 et 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300363 du 25 février 2014, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2016, 14PA03626
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL 14 a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public qui lui ont été réclamés pour la période du 22 août 2008 au 31 décembre 2010. Par un jugement n° 1207081 du 5 juin 2014, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2016, 14PA04670
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-01-02-05-03 Contributions... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Pacific Avenues - Tahiti Océan a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de la décharger des impositions issues de la notification de redressement du 1er décembre 2011, d'ordonner à la Polynésie française de lui restituer les montants des impositions objet de cette contestation, avec intérêts de retard, Par un jugement n° 1400019 du 15...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2016, 14PA04703
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maxlinear Asia Limited a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer en sa faveur le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour l'année 2012. Par un jugement n° 1313649 du 23 septembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 novembre 2014 et le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2016, 15PA00362
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Partenaire Service à l'Industrie SAS PSI a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2008 et 2009 pour un montant de 117 773 euros ainsi que des pénalités y afférentes pour un montant de 54 952 euros ainsi que des amendes infligées...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2016, 15PA01554
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-01-02-05-03 Contributions... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Aline Bernard et Cie a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les transactions auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2006, 2007 et 2008, mises en recouvrement par rôles nos 1030, 1031 et 1032 du 3 avril 2013, ainsi que des intérêts de retard y afférents. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2016, 15PA01555
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-01-02-05-03 Contributions... ...Mme DRIENCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée SAS Télectronique a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2005, 2006 et 2008, mises en recouvrement par rôles nos 1017, 1018 et 1019 du 3 avril 2013, ainsi que des intérêts de retard y afférents...
