Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme EVRARD dans la jurisprudence francophone - page 23

19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2014 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1601358 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a prononcé sa remise aux autorités espagnoles en application de l'article L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement n° 1802109 du 4 décembre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de délivrance d'un certificat de résidence et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de cette décision. Par un jugement n° 1808066 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2019, M. D...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône en date du 18 janvier 2019 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900691 du 20 mai 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juin 2019, M. H..., représenté par la SELARL Levy Avocat, avocats, demande à la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Isère sur sa demande de délivrance de titre de séjour et l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le préfet a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement nos 1800686-1800688-1902522-1902523 du 9 juillet 2019, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Isère sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800686-1800688-1902522-1902523 du 9 juillet 2019, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme K... E... et M. A... E... ont, l'un et l'autre, demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 3 juin 2019 par lesquels le préfet du Rhône a ordonné leur remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de leur demande d'asile. Par un jugement nos 1903922 - 1903924 du 1er juillet 2019, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2019, Mme F... E... et M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2019 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904951 du 14 août 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2019, M. A..., représenté par Me E..., demande à la...