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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 22 septembre 2020, 19NC02349
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 février 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902115 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 22 septembre 2020, 19NC02382
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse E..., a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée. Par un jugement n° 1900010 du 2 avril 2019, le tribunal administratif de Besançon...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 22 septembre 2020, 19NC02411
335-03-02-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de protection contre l'éloignement. Par un jugement n° 1900895 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2019, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 22 septembre 2020, 19NC02464-19NC02465
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 24 avril 2019 par lesquels le préfet des Ardennes a obligé chacun d'eux à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 1901107, 1901126 du 17 juillet 2019, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 22 septembre 2020, 19NC02543
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté, en date du 11 février 2019, par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902016 du 3 juillet 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 22 septembre 2020, 19NC02663
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision, en date du 28 novembre 2018, par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté la demande qu'il lui avait présentée au titre de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 1900198 du 17 juillet 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2019, M. B... D..., représenté par Me C...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 22 septembre 2020, 19NC02664
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire à destination de son pays d'origine dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1901227 du 17 juillet 2019, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 22 septembre 2020, 19NC02795
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900227 du 26 avril 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 22 septembre 2020, 19NC02945-19NC02994
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner en France pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1902720 du 24 septembre 2019, le magistrat désigné par la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 22 septembre 2020, 19NC03785
48-01-02-03 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Conditions d'octroi d'une pension. Imputabilité. ... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions de Strasbourg d'annuler la décision du 3 juillet 2014 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 15/00001 du 19 octobre 2015, le tribunal des pensions a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 16/0004 du 22 septembre 2016, la cour régionale des pensions de...