Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LOIRAT dans la jurisprudence francophone - page 11

...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler : - l'arrêté du préfet de la Loire Atlantique du 8 septembre 2015 refusant de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile ; - l'arrêté du préfet de la Loire Atlantique du 17 novembre 2015 décidant sa remise aux autorités italiennes ; - l'arrêté du préfet de la Loire Atlantique du 17 novembre 2015 décidant son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°159519 du 20 novembre 2015, le vice-président désigné du tribunal...

...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2015 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502421 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2016, M.B..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part la décision du 2 février 2016 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a fixé le Nigéria comme pays de renvoi pour l'exécution de l'interdiction du territoire français pris à son encontre, et d'autre part la décision du 10 février 2016 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a placée en rétention administrative. Par un jugement n° 1600584 du 12 février 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions du préfet...

...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'assurer l'exécution de son jugement n° 1300974 du 24 décembre 2013, et a contesté la décision du 21 octobre 2014 par laquelle le président de ce tribunal a procédé au classement administratif de sa demande d'exécution. Par un jugement n° 1402231 du 5 mars 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 avril 2015, 13 octobre 2015 et 25 novembre 2015, M. A...demande à la cour d'annuler le...