Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LOIRAT dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 août 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de l'admettre provisoirement au séjour le temps de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1504263 du 13 mai 2016 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2016, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 mai 2016 ; 2° d'annuler...

...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 août 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de renouveler son admission provisoire au séjour au titre de l'asile. Par un jugement n° 1504261 du 13 mai 2016 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2016, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 mai 2016 ; 2° d'annuler l'arrêté du...

...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 15 juin 2016 par lesquels le préfet de la Sarthe a décidé sa remise aux autorités portugaises et l'a assignée à résidence. Par un jugement n°1606670 du 8 août 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2016, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 8...

...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 avril 2016 par lequel le préfet du Loiret l'a assigné à résidence dans le département, pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1601277 du 22 avril 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2016, M. C...A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 22...

...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2016 par lequel le préfet de Maine et-Loire a décidé sa remise aux autorités italiennes et de l'arrêté du 1er septembre 2016 par lequel il l'a assigné à résidence dans le département du Maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter tous les jours à 15 heures au commissariat de police d'Angers. Par un jugement n° 1607450 et 1607451 du 8 septembre 2016, le magistrat désigné par le président du...

...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation des décisions du 25 août 2016 par lesquelles le préfet du Calvados a, d'une part, prononcé sa remise aux autorités portugaises, d'autre part, l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1601713 du 29 août 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 27 septembre 2016 et le 21 mai 2017, MmeD..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1...

...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. D...A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de la décision du 22 juillet 2015 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de l'admettre au séjour provisoire au titre de l'asile. Par un jugement no°1505612 du 1er avril 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. II. M. D...A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2015 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant sa remise aux autorités néerlandaises en vue de l'examen de sa demande...

...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2015 par lequel le préfet du Loiret a décidé sa remise aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 1504240 du 12 janvier 2016, le magistrat désigné par le président tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2016, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 12 janvier 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal...

...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 24 juin 2016 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part prononcé sa remise aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement nos 1605353 et 1605356 du 30 juin 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 16NT02410 le 25 juillet 2016, M...

...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2016 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, décidé sa remise aux autorités espagnoles comme responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°s 1606355 et 1606356 du 29 juillet 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée le 5...