Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MOSSER dans la jurisprudence francophone - page 26
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 février 2015, 14PA01206
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme MOSSER...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1315902 du 18 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 14 octobre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme A...B...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant son pays à destination ; 2° de rejeter la demande présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 février 2015, 14PA01214
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MOSSER...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 mai 2014, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315944 du 21 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 7 octobre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 février 2015, 14PA03263
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MOSSER...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2014, complétée par un dépôt de pièces enregistré le 8 septembre 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant15, rue Anjolvy à Gentilly 94250, par Me Le Gloan ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400236/3 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 16 décembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 février 2015, 14PA03730
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MOSSER...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405935/12 du 28 juin 2014 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 13 mars 2014 portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination...
