Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Martinel dans la jurisprudence francophone - page 82
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juin 2020, 19-60260
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juin 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 474 F-D Recours n° T 19-60.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUIN 2020 M. Y... Q..., domicilié ... , a formé le recours n° T 19-60.260 en annulation d'une décision rendue le 20 novembre 2019 par l'assemblée générale des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juin 2020, 19-60262
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2/ EXPTS CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juin 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 481 F-D Recours n° V 19-60.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUIN 2020 Mme L... O..., domiciliée ... , a formé le recours n° V 19-60.262 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2019 par l'assemblée générale des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juin 2020, 19-60263
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juin 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 486 F-D Recours n° W 19-60.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUIN 2020 M. O... M..., domicilié ... , a formé le recours n° W 19-60.263 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juin 2020, 19-60268
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juin 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 487 F-D Recours n° B 19-60.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUIN 2020 M. I... B..., domicilié ... , a formé le recours n° B 19-60.268 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2019 par l'assemblée générale des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juin 2020, 19-60269
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juin 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 488 F-D Recours n° C 19-60.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUIN 2020 Mme I... K..., domiciliée ... , a formé le recours n° C 19-60.269 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juin 2020, 19-60270
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juin 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 489 F-D Recours n° D 19-60.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUIN 2020 Mme P... X..., épouse J..., domiciliée ... , a formé le recours n° D 19-60.270 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2019 par l'assemblée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juin 2020, 19-60276
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juin 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 490 F-D Recours n° K 19-60.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUIN 2020 M. I... P..., domicilié ... , a formé le recours n° K 19-60.276 contre la décision rendue le 22 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juin 2020, 19-60279
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juin 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 491 F-D Recours n° P 19-60.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUIN 2020 M. Q... P..., domicilié ... , a formé le recours n° P 19-60.279 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juin 2020, 19-60281
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2/EXPTS CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juin 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 476 F-D Recours n° R 19-60.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUIN 2020 Mme F... Y..., domiciliée ... , a formé le recours n° R 19-60.281 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2019 par l'assemblée générale des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juin 2020, 19-60283
...Mme Martinel conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juin 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 492 F-D Recours n° T 19-60.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUIN 2020 M. W... U..., domicilié ... , a formé le recours n° T 19-60.283 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des...
