Page 2 des 74 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 05-44939
...Mme Mazars conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a effectué à compter de mars 2000 divers travaux de secrétariat pour le compte de M. Y..., avocat au barreau de Paris, qui lui avait promis de l'engager en qualité d'assistante juridique ; qu'en accord avec l'association Emmaüs qui hébergeait l'intéressée, M. Y... lui a demandé la souscription d'un abonnement téléphonique Itinéris portable et a fait installer sur son lieu d'hébergement...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-40892
...Mme Mazars conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la grille de classification annexée à la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient qu'il ne démontrait pas qu'il avait dans ses attributions de faire appliquer les directives de sa hiérarchie et / ou la surveillance permanente des stocks ; Attendu, cependant, que selon la convention collective nationale du bricolage, le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-42184
...Mme Mazars conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 14 mars 2008 que Mme X... a été engagée le 8 août 2005 par la Société industrielle et commerciale de l'Ouest Barbe-Bleue SICO en qualité de VRP ; qu'elle a été licenciée le 16 février 2006 pour insuffisance professionnelle ; que contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été remplie de ses droits, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-42763
...Mme Mazars conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 12 du code de procédure civile, ensemble le préambule de l'avenant du 13 juin 2003 à la convention collective nationale de travail de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971, relatif aux classifications professionnelles, étendu par arrêté du 3 décembre 2003 ; Attendu que selon le second de ces textes, "un délai d'application de l'avenant du 13 juin 2003 permettant les études et la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-42893
...Mme Mazars conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 avril 2008, que Mme X... a été engagée à compter du 1er mars 2002 en qualité de responsable cafétéria par la société Expresso pronto ADV-Nîmes, aux droits de laquelle vient la société Médiance ; qu'à la suite d'un contrôle, l'employeur a adressé à la salariée un message électronique, daté du 26 juillet 2004, articulant un certain nombre de critiques et réclamant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-43050
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat... ...Mme Mazars conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 avril 2008, que M. X... a été engagé à compter du 27 janvier 1995 en qualité d'assistant-réalisateur puis de réalisateur de bandes-annonces, par la société Ellipse programme dans le cadre de contrats à durée déterminée ; que le contrat...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-43105
...Mme Mazars conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 2 juillet 1991 par la société Montenvert orthopédie en qualité d'applicateur en orthopédie ; qu'après avoir démissionné par lettre du 6 février 2002, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, de prime et de contrepartie de la clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen : Attendu...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-43152
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Existence - Durée de la période durant laquelle les faits se sont... ...Mme Mazars conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 28 décembre 2001 en qualité de vendeur / acheteur de véhicules accidentés par la société Autocasse Bouvier ; qu'estimant que l'employeur avait modifié son contrat de travail à son retour d'une longue absence pour maladie malgr...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-43349
...Mme Mazars conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 20 mai 2008, que M. X... a été engagé par la société Les Tanneries du Puy à compter du 14 décembre 1981 ; que revendiquant la classification d'agent de maîtrise, coefficient 205 de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et des peaux, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 09-40422
...Mme Mazars conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 novembre 2008, que M. X... a été engagé par la société EGCI Pillard selon contrat à durée déterminée du 12 novembre 1997 au 16 mai 1998, en qualité d'ingénieur mise en route ; que le contrat prévoyait que le salarié exercerait ses fonctions sur l'ensemble du territoire national mais aussi dans tous pays ; que le 6 février 2003, les parties ont signé un...