Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction. dans la jurisprudence francophone - page 8

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Formalités légales - Lettre de licenciement - Notification - Délai -... ...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 19 mai 1998 en qualité d'employée libre-service par la société Sodimarco, a été licenciée le 23 décembre 2000 pour faute grave du fait de son absence injustifiée depuis le 16 octobre 2000, malgré plusieurs rappels, cette absence...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Refus du salarié -... ...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X... a été embauché le 1er juin 1989 par la société Computic en qualité d'ingénieur technico-commercial ; qu'il a occupé, à compter du 2 février 1990, les fonctions de...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réglementation - Domaine d'application - Employé de maison - Condition. STATUTS PROFESSIONNELS... ...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par M. Y... en qualité d'employée de maison à compter du 16 juin 1997 selon contrat prévoyant que l'intéressée serait "logée - nourrie, libre l'après-midi de 14 heures à 18 heures + 1 week - end sur deux ; rémunérée à raison de 30 heures...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de... ...Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 02-47.686 et M 03-43.906 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-32-5 du Code du travail ; Attendu que M. X... Y..., engagé le 18 mars 1971 par la société Metaleurop Nord, en qualité d'ouvrier...