Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Nocquet dans la jurisprudence francophone - page 8

...Mme Nocquet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...N° M 13-84.863 F-DN° 3794 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOIGNARD et les conclusions de Mme l'avocat général VALDÈS BOULOUQUE ; Vu l'appel interjeté par : - M. Lucien X..., de l'arrêt de la cour d'assises de la POLYNÉSIE FRANÇAISE, en date du 5 juin 2013, qui, pour viols aggravés et corruption de mineur, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et cinq ans de...

...Mme Nocquet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de DOUAI, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant la cour d'assises des mineurs du PAS-DE-CALAIS contre M. Daniel X... des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 juillet 2013 où étaient...

...Mme Nocquet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience tenue au Palais de Justice, à Paris, le 24 juillet 2013, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MAZIAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI et la société civile professionnelle NICOLA¿-de LANOUVELLE HANNOTIN et les conclusions de Mme l'avocat général VALDÈS BOULOUQUE ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement du...

...Mme Nocquet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rétractation, reçue le 29 novembre 2012 et la requête complémentaire en rétractation, reçue le 1er février 2013, d'un arrêt rendu le 30 novembre 2011, déposées par la société civile professionnelle Defrenois et Levis, avocat en la Cour, au nom de M. Bruno X... et les motifs qui y sont contenus ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits; La COUR, statuant après débats en l'audience...

...Mme Nocquet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Georgia Pacific France, - La société Vania Expansion, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mars 2012, qui, sur renvoi après cassation, Crim 4 mai 2011- pourvoi n° 1081750, a autorisé des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de...