Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme ORIO dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 février 2021, 19VE02667
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 4 février 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 janvier 2021, 18VE02919
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler ses notations professionnelles pour les années 2013 et 2014 et, d'autre part, de condamner solidairement la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France CIG à lui verser la somme totale de 20 000 euros du fait des carences constatées dans le bon fonctionnement du service de la médecine...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 janvier 2021, 18VE03213
68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de condamner solidairement l'Etat et la commune de Louveciennes à lui verser la somme de 1 150 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité du refus de délivrance, puis de la délivrance tardive, d'une attestation certifiant la conformité des travaux dont il a déclaré l'achèvement, augmentée des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 janvier 2021, 19VE00704
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 février 2016 du président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours SDIS des Yvelines refusant de reconnaître sa maladie déclarée le 6 mars 2015 comme étant imputable au service, de désigner un expert ayant pour mission de procéder à l'évaluation de son état de santé, d'enjoindre au SDIS des Yvelines de lui verser son...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 janvier 2021, 19VE01307
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 mai 2016 par laquelle, à la demande du mandataire liquidateur de l'association philotechnique de Bois-Colombes APBC, le ministre chargé du travail a retiré sa décision implicite née le 24 mars 2016, a annulé la décision de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 janvier 2021, 19VE01308
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 mai 2016 par laquelle, à la demande du mandataire liquidateur de l'association philotechnique de Bois-Colombes APBC, le ministre chargé du travail a retiré sa décision implicite née le 24 mars 2016, a annulé la décision de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 janvier 2021, 20VE01511
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ORIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sous 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1912151 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
