Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Ponroy dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2009, qui, pour recels, falsification de chèques et usage, détention frauduleuse de faux documents administratifs et infrations à la législation sur les étrangers, faits commis en état de récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, et trois ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Victorien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 février 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, des chefs de faux témoignages et subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrice, contre l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-et-LOIRE, en date du 8 avril 2009, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, en fixant la période de sûreté à huit ans, et à sept ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt, en date du 9 avril 2009, par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gilles, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 9 juin 2009, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 327, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte pas du...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mamadou, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 octobre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mehmet X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 16 octobre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme et de financement d'une entreprise terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 octobre 2009, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-CORSE sous l'accusation de vol avec violences ayant entraîné la mort et participation à une association de malfaiteurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-10, 311-13, 311-14, 311-15, 450-1, 450-3...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 octobre 2009, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, sous l'accusation de viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 214, 215...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Michel, I-contre l'arrêt n° 77 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et vol avec tortures ou actes de barbarie, a prononcé sur une requête en annulation d'actes de la procédure ; II-contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction en date du 9 juillet 2009, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Valentin, - Y... Mourad, - X... Sylvain, civilement responsable, - Z... Olivia, épouse X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs, en date du 31 octobre 2008, qui a condamné les deux premiers à six mois d'emprisonnement avec sursis, pour destruction par incendie, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les...