Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme ROBERT dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Muana ngongo X, demeurant Chez M. et Mme Y ..., par Me de Gaudemont, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0409975 en date du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 septembre 2004 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été accordée pour raisons médicales ; 2° d'annuler cette décision ; 3...

...Mme ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Lois X, demeurant Chez Y Charles ..., par Me Herrero, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703027 en date du 5 juin 2007 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ensemble les décisions du même jour portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination...

...Mme ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Louis Martial X, demeurant chez M. Y Charles ..., par Me Herrero, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0703029 en date du 5 juin 2007 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ensemble la décision du même jour portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces...

...Mme ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Womolo X, demeurant chez Mme Y ..., représenté par Me de Gueroult d'Aublay, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406709 en date du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 août 2004 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...Mme ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007 en télécopie et le 3 août 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Yamina X, demeurant ..., par Me Herrero ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409782 en date du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour...

...Mme ROBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2007 pour la télécopie et le 17 août 2007 pour l'original, présentée pour Mme Clémentine X, demeurant chez M. Thierry Y, ..., par Me Rodrigue ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704858 en date du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 23 mars 2007 lui refusant un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

...Mme ROBERT...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 17 août 2007, présentée pour M. Fahrudin X demeurant ..., par Me Velut ; M. Fahrudin X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611428 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2006 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » ; Il soutient...

...Mme ROBERT...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 17 août 2007, présentée pour Mme Sanela demeurant ... par Me Velut ; Mme Sanela demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611429 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2006 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » ; Elle soutient que...

...Mme ROBERT...Vu, sous le n° 06VE00624 la requête, enregistrée le 27 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Alain X, demeurant 7 rue Agrippa d'Aubigné à Noisy-le-Roi 78590, par Me Sardi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0406908 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 17 novembre 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de deux des points affectés à son permis de conduire à la suite d'une infraction constatée le 19 juillet...

...Mme ROBERT...Vu, 1°, sous le n° 06VE01940 la requête, enregistrée le 18 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Frédéric X, demeurant ..., par Me Dufour ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0500558 du 25 avril 2006 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Versailles a partiellement rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 11 juin 2004 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a enjoint de restituer son permis de conduire annulé par défaut de points ainsi qu'à l'annulation de la décision...