Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Simon dans la jurisprudence francophone - page 20
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 09 juillet 1992, 91LY00770
19-01-05-01-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - ACTES DE RECOUVREMENT -Avis de mise en... ...Mme Simon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 août 1991, présentée pour la SA SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE PROVENCALE dont le siège est l'Atrium, Boulevard du Coq d'Argent, Jas de Bouffon à AIX-EN-PROVENCE 13090, régulièrement représentée par ses dirigeants légaux en exercice, par la SCP P. J. RIBIERE, Marc ANDRE et Guy ANDRE, avocat à la Cour ; La SA SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE PROVENCALE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 88...
