Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Simon dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1902247 du 20 novembre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1910129 du 9 décembre 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune d'Argens-Minervois sur sa demande du 1er juillet 2014 tendant à ce que le maire reconnaisse l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter du 4 juillet 2014, d'enjoindre au maire de reconnaître cette imputabilité au service et d'enjoindre à la commune d'Argens-Minervois de lui verser les sommes qu'elle aurait...

36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le président directeur général de la société Orange a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit nommé au grade de conducteur de travaux des lignes à compter du 1er novembre 1994, après établissement d'une liste d'aptitude ainsi que d'un tableau d'avancement, et de procéder à la reconstitution de sa carrière jusqu'en 2005. Par un jugement n° 1503541 du 16...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 19 avril 2019 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ou, subsidiairement, de suspendre l'exécution...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner La Poste à lui verser la somme totale de 85 527 euros en réparation des différents préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du harcèlement moral dont elle dit avoir été victime de la part de son employeur. Par le jugement n° 1603087 du 6 avril 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 22 mars 2016 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aude a refusé de lui payer les jours de congés payés non pris et une indemnité compensatrice correspondant au solde de neuf jours de son compte épargne temps et de condamner le conseil départemental de l'Aude à lui verser, d'une part la somme de 1 728,44 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier : - sous le n° 1602760, d'annuler l'arrêté du 10 mai 2016 par lequel le maire de Puisserguier s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux ; - sous le n° 1604267, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2016 par lequel le maire de Puisserguier s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux. Par le jugement n° 1602760...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par le jugement n° 1802037 du 5 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 mai 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1803675 du 22 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejet...