Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VIARD dans la jurisprudence francophone

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la maire de la commune de Lille a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation et d'autre part, la décision du 13 juillet 2021 lui refusant le bénéfice d'un congé de longue durée et fixant la date d'effet de cette mesure au 1er septembre 2021. Par un jugement n° 2106342 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société E2MK a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de la commune de Saint-Riquier, à titre principal, à lui verser la somme de 77 413,79 euros hors taxes au titre du solde du lot n°4 " menuiseries extérieures - serrurerie " du marché d'extension et de restructuration de ses bâtiments, ou, à titre subsidiaire, de limiter le montant des pénalités de retard appliquées par cet établissement à une somme de 10 250 euros. Par un...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Incoga Norte SL a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, à titre principal, d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE des Hauts-de-France lui a infligé, en application des articles L. 1264-1 et L. 1264-3 du code du travail, une amende d'un montant de 3 000 euros, d'autre part, à titre subsidiaire, de diminuer le montant de l'amende administrative mise à sa charge...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Metales y Muebles Especiales SL a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, à titre principal, d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE des Hauts-de-France lui a infligé, en application des articles L. 1264-1 et L. 1264-3 du code du travail, une amende d'un montant de 1 500 euros, d'autre part, à titre subsidiaire, de diminuer le montant de l'amende administrative mise à sa...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Decorga Pintura SL a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, à titre principal, d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE des Hauts-de-France lui a infligé, en application des articles L. 1264-1 et L. 1264-3 du code du travail, une amende d'un montant de 1 500 euros, d'autre part, à titre subsidiaire, de diminuer le montant de l'amende administrative mise à sa charge...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Bouchain lui a infligé la sanction de révocation. Par un jugement n° 2105815 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 14 mars 2024, M. A..., représenté par Me Le Bot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 9...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a indiqué qu'il serait éloigné à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays vers lequel il serait légalement admissible et lui a interdit tout retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2204168 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bouchain a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 4 septembre 2015, d'enjoindre à l'administration de reconnaître cet accident comme imputable au service et de condamner la commune de Bouchain à réparer les préjudices matériels et le préjudice moral résultant selon lui de cet accident, pour un montant total de 137 692,02 euros. Par un premier jugement n...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de trente jours à compter de la notification du...