Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VIARD dans la jurisprudence francophone - page 42

...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 octobre 2008, présentée pour la SOCIETE OLONDIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est 23 Avenue d'Espagne à Bidos 64400, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SOCIETE OLONDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500449 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er au 31 décembre 2003, pour un montant de 4 717 € ; 2° de lui accorder la restitution des droits...

...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE JONDIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est 13 rue de la Garenne à Jonzac 17500, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SOCIETE JONDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500428 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er au 31 décembre 2003, pour un montant de 7 179 € ; 2° de lui accorder la restitution des...

...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE SO DI BA, société anonyme, dont le siège est situé 9 rue du commandant Foucaud à Barbezieux 16300, par Me Gerbeaud ; la SOCIETE SO DI BA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500947 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 ; 2° d'enjoindre à l'administration de produire le bilan détaillé du coût...

...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE RUDIS, société anonyme, dont le siège est situé 53 route d'Aigre à Ruffec 16700, par Me Gerbeaud ; la SOCIETE RUDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500949 et 0501135 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° d'enjoindre à l'administration de produire le bilan détaillé du coût du...

...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE NIORT OUEST DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 68 rue de Fontenay à Niort 79000, par Me Gerbeaud ; la SOCIETE NIORT OUEST DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500463 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er mars 2002 au 30 septembre 2003 ; 2° d'enjoindre à l'administration de...

...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 décembre 2008, présentée pour la SARL LEADER DISTRIBUTION AUNIS SAINTONGE, société à responsabilité limitée, représentée par son représentant légal, dont le siège est situé 7 rue Joliot Curie à Royan 17200, représentée par son représentant légal, par Me Dewavrin ; la SARL LEADER DISTRIBUTION AUNIS SAINTONGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501523 et 0600872 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a ét...

...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 décembre 2008, présentée pour la SARL LEADER DISTRIBUTION SEVRE NIORTAISE, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé au centre commercial Mendès France à Niort 79000, représentée par son représentant légal, par Me Dewavrin; la SARL LEADER DISTRIBUTION SEVRE NIORTAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500367, 0501501 et 0501966 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au...

...Mme VIARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2009, présentée pour la SA TULLE DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est ZA Cueille à Tulle 19000, par Me Guerra ; la SA TULLE DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500263 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, pour un montant de 404 012 euros ; 2° de lui accorder la restitution des droits en...

...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2009, la requête présentée pour la SOCIETE HECODIS, société par actions simplifiée, représentée par son président en exercice, dont le siège est route de Morillon à Camblanes-et-Meynac 33360, par Me Clara ; la SOCIETE HECODIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501225 du 17 novembre 2008 par lequel le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des mois de novembre et décembre 2003 pour un...

...Mme VIARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2009, la requête présentée pour la SOCIETE FARDIS, société par actions simplifiée, dont le siège est Bois Menu à Fargues-Saint-Hilaire 33370, représentée par son président en exercice, par Me Clara ; la SOCIETE FARDIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500545 du 17 novembre 2008 par lequel le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des mois de novembre et décembre 2003 pour un montant en...