Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pdte. SICHLER dans la jurisprudence francophone - page 3

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 mars 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1300984 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision. Procédure devant la cour : I. Sous le n° 15NC01732, par une...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...F...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 mars 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1300986 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision. Procédure devant la cour : I. Sous le n° 15NC01733, par une...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 mars 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1300987 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision. Procédure devant la cour : I. Sous le n° 15NC01734, par une...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 11 juillet 2013 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté le recours préalable qu'elle avait formé contre la décision du 24 janvier 2013 par laquelle la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est a refusé de lui délivrer une carte professionnelle en vue d'exercer la profession d'agent de...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 0900706 du 6 mai 2013, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à verser à la société France Laverie Service, la somme de 6 128 euros en réparation du préjudice causé par la rupture par l'administration pénitentiaire de ses relations commerciales avec la maison d'arrêt de Metz. Par un arrêt n° 13NC01105 du 26 mars 2015, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête de la société France Laverie...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le collège Thomas Masaryk de Chatenay-Malabry Hauts-de-Seine à lui payer la somme de 22 415,02 euros au titre du contrat de location conclu le 25 novembre 2010, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2011 et à restituer les matériels mis en location. Par un jugement n° 1105067 du 25 août 2015, le tribunal administratif...

60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...et M. A... C..., agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de leur fille Emma, ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la maternité régionale universitaire de Nancy à leur verser la somme totale de 400 000 euros en réparation des préjudices ayant résulté pour leur fille et pour eux-mêmes des conditions dans lesquelles leur...

54-04-02-08 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D..., Mme J...D...et M. G...D...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser, chacun, une somme de 71 201,64 euros en réparation des préjudices résultant du décès de Mme C...D..., leur épouse et mère. Appelée en la cause, la caisse primaire...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Maison de retraite du Mail " de Châteauvillain à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle soutient avoir subi du fait d'un traitement discriminatoire pendant sa carrière. Par un jugement n° 1102119 du 1er...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...Mme la Pdte. SICHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 26 février 2013 par lequel le vice-président du syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets SERTRID a prononcé sa mise à la retraite d'office. Par un jugement n° 1301063 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...