Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt M. Bruneau CAFF dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 janvier 1983, 82-90137
CASSATION - Qualité - Partie civile - Grief tiré d'une violation ou fausse application de la loi d'amnistie. * AMNISTIE - Cassation - Pourvoi... ...Pdt M. Bruneau CAFF...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X... NOEL, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1981, QUI, AYANT CONDAMNE Y... CAMILLE POUR FAUX EN ECRITURE DE COMMERCE, A 4 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES, L'A RELAXE DU CHEF D'ABUS DE CONFIANCE ET A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DES DEMANDES QU'ELLE AVAIT FORMEES DE CE DERNIER CHEF ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 janvier 1983, 82-91285
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Citation - Citation en mairie - Lettre recommandée - Inexactitude concernant la date d'audience - Nullité... ...Pdt M Bruneau CAFF...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 24 MARS 1982, QUI, POUR VIOLENCES ET VOIES DE FAIT SUR ENFANT DE MOINS DE 15 ANS, L'A CONDAMNE A 2 ANS D'EMPRISONNEMENT DONT UN AN AVEC SURSIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 410 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 janvier 1983, 82-92360
ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Partage de responsabilité - Homicide et blessures involontaires - Faute de la victime - Faute ayant... ...Pdt M. Bruneau CAFF...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... MARTINE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 27 MAI 1982, QUI A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE Y... ANDRE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL ET 593 DU...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 janvier 1983, 82-91345
1 CIRCULATION ROUTIERE - Cycliste - Obligation de circuler en file simple. L'obligation faite aux cyclistes par l'article R. 189 du Code de... ...Pdt M. Bruneau CAFF...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... RENE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 12 MARS 1982, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y... ELISEO, DES CHEFS DE CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE ET CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES, A LAISSE A SA CHARGE UNE PART DE RESPONSABILITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN INITIAL DE...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 1983, 82-90083
SECURITE SOCIALE - Accident du travail - Tiers responsable - Recours des caisses - Assiette - Frais funéraires - Inclusion. Le recours... ...Pdt M. Bruneau CAFF...STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - X... FABIEN, PREVENU, - Y... CLAUDE, CIVILEMENT RESPONSABLE, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE, PARTIE INTERVENANTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 3 DECEMBRE 1981, QUI A CONDAMNE X... A 6. 000 FRANCS D'AMENDE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, A ORDONNE LA SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS, A...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mai 1982, 81-92174
CASSATION - Effets - Annulation sans réserve - Intérêts civils. Quand une décision est annulée sans réserve en ce qui concerne les intérêts... ...Pdt M. Bruneau CAFF...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 20 MARS 1981 QUI, STATUANT COMME COUR DE RENVOI APRES CASSATION, DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU DELIT ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mai 1982, 81-93247
ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Chefs de préjudice réparés par des... ...Pdt M. Bruneau CAFF...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X... JEAN-JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS 2E CHAMBRE EN DATE DU 4 JUIN 1981 QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI DU CHEF D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET DE CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE...
