Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt M. Ledoux CDFF dans la jurisprudence francophone

PRESSE - Procédure - Instruction - Constitution de partie civile initiale - Plainte contenant les mentions exigées par l'article 50 de la loi... ...Pdt M. Ledoux CDFF...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X... ALAIN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 23 MARS 1983, QUI L'A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL SOUS LA PREVENTION DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC ; VU L'ARRET DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 1981, DESIGNANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES EN APPLICATION DE...

1 CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Recours en annulation pour violation de la loi article 733-1 du Code de procédure pénale - Décision... ...Pdt M. Ledoux CDFF...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... XAVIER, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 18 AOUT 1983, QUI, SAISIE D'UN RECOURS FORME PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CE SIEGE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 733-I DU CODE DE PROCEDURE PENALE, A ANNULE L'ORDONNANCE DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES ADMETTANT LE SUSNOMME AU BENEFICE DE...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Article 148-1 du code de procédure pénale - Délai imparti pour... ...Pdt M. Ledoux CDFF...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... HENRI, ACCUSE DE COUPS ET BLESSURES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER ET DE VOL AVEC VIOLENCES AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL D'UNE DUREE SUPERIEURE A HUIT JOURS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DU 12 DECEMBRE 1983 QUI A REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE...

PRESSE - Diffamation - Publicité - Contrôle de la Cour de Cassation. Encourt la cassation l'arrêt qui retient le délit de diffamation... ...Pdt M. Ledoux CDFF...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... GERARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 8 MARS 1983, QUI L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DIVERSES REPARATIONS CIVILES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 ET 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, ET DE L'ARTICLE 593 DU...

TRAVAIL - Délégués du personnel - Atteinte à l'exercice régulier de leurs fonctions - Contrat de travail - Résiliation judiciaire engagée par... ...Pdt M. Ledoux CDFF...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 24 MARS 1983, QUI L'A CONDAMNE A 2 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES, POUR ATTEINTES A L'EXERCICE REGULIER DES FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 420-22, L. 462-1, R. 436-6, R. 436-7 DU CODE DU TRAVAIL, 485...

1 CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Renvoi devant le tribunal correctionnel - Pourvoi - Recevabilité - Disposition définitive - Arrêt rendu... ...Pdt M. Ledoux CDFF...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - P... GUY, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 8 DECEMBRE 1982, QUI L'A RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR USAGE DE FAUX EN ECRITURE PRIVEE, APRES AVOIR INFIRME, SUR L'APPEL DE LA PARTIE CIVILE, L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION ; VU L'ARTICLE 574 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER...

DENONCIATION TEMERAIRE OU ABUSIVE - Article 91 du Code de procédure pénale - Action en dommages-intérêts - Recevabilité - Conditions. *... ...Pdt M. Ledoux CDFF...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X... SIMON, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 29 AVRIL 1983, QUI, POUR DENONCIATION TEMERAIRE, L'A CONDAMNE AU BENEFICE DE Y... LOUIS A DIVERSES REPARATIONS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 91 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Dossier de la procédure - Dépôt au greffe - Dépôt d'un dossier incomplet. L'article 197 du Code de... ...Pdt M. Ledoux CDFF...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... GHISLAIN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1983 QUI, DANS UNE PROCEDURE D'INFORMATION DIRIGEE CONTRE LUI DES CHEFS D'ASSOCIATION DE MALFAITEURS, VOLS, RECEL, USAGE D'UNE FAUSSE IMMATRICULATION ET DETENTION ILLEGALE D'ARMES ET D'EXPLOSIFS, A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PROLONGEANT SA DETENTION PROVISOIRE ; VU LE MEMOIRE...

INSTRUCTION - Témoin - Déposition - Audition en qualité de témoin d'une personne nommément désignée dans le réquisitoire introductif -... ...Pdt M. Ledoux CDFF...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - T..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DU 22 NOVEMBRE 1983 QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE L'HERAULT SOUS L'ACCUSATION DE VIOL PAR ASCENDANT, VIOLS ET ATTENTATS A LA PUDEUR PAR ASCENDANT ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 83 ET 206 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A OMIS...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Appel d'une ordonnance de rejet - Article 194 alinéa 2 du Code de... ...Pdt M. Ledoux CDFF...REJET DU POURVOI FORME PAR : - X... GHISLAIN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1983, QUI, DANS UNE PROCEDURE D'INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS D'ASSOCIATION DE MALFAITEURS, VOLS, RECEL, USAGE D'UNE FAUSSE IMMATRICULATION ET DETENTION ILLEGALE D'ARMES ET D'EXPLOSIFS, A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REJETANT SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; LA COUR...