Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt. M. Escande Conseiller le plus ancien faisant fonctions dans la jurisprudence francophone - page 2

TRIBUNAL DE POLICE - Débats - Prévenu - Audition - Audition du prévenu ou de son conseil le dernier - Nécessité. * DROITS DE LA DEFENSE -... ...Pdt. M. Escande Conseiller le plus ancien faisant fonctions...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... GEORGES, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE CLERMONT-FERRAND, EN DATE DU 30 JUIN 1983, QUI L'A CONDAMNE, POUR STATIONNEMENT IRREGULIER, A 50 FRANCS D'AMENDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 485 ET 593 DU...

INSTRUCTION - Désignation du juge d'instruction - Saisine du président du tribunal - Saisine du juge d'instruction - Formalités particulières... ...Pdt. M. Escande Conseiller le plus ancien faisant fonctions...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... JOACHIM, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 14 DECEMBRE 1983, QUI A PRONONCE SA MISE EN ACCUSATION ET ORDONNE SON RENVOI DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE, DES CHEFS DE VIOLS ET D'ATTENTAT A LA PUDEUR ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE...