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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400123

...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° B 22-24.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 Mme L Z, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-24.170 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, dans le litige...

France | 13/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400124

...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° Z 22-24.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 1°/ M. T O, domicilié Adresse 1 Suisse, 2°/ Mme K V, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Z 22-24.812 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de...

France | 13/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400125

...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° K 19-21.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 1°/ M. X P, 2°/ Mme G E, épouse P, tous deux domiciliés Adresse 6, 3°/ la société Gestion du parc, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, ont formé le pourvoi n...

France | 13/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400127

...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Sursis a statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° D 22-24.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La société Sogefi, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-24.034 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel...

France | 13/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400128

...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° X 22-21.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 Mme G V, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 22-21.383 contre le jugement rendu le 14 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Vannes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...

France | 13/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400129

...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 129 F-D Pourvoi n° D 22-20.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 M. F D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-20.216 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre, dans le litige l'opposant à M. Y K...

France | 13/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400130

...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° T 22-18.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 1°/ M. G M O, 2°/ Mme Y W, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° T 22-18.366 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre...

France | 13/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400131

...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° X 22-17.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La société Pigeon granulats Bretagne, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-17.680 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes 1re...

France | 13/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400132

...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 132 F-D Pourvoi n° D 22-23.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM Centre Loire, société coopérative à capital variable, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-23.873 contre l'arrêt...

France | 13/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2024, 12400134

...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° M 22-15.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La société Transports du Val de Soude TVS, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-15.991 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de...

France | 13/03/2024 | Chambre civile 1
 
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