Recherche de dont les audiences ont été présidées par TEXIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 54, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 54 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800029 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 47, société en nom collectif, dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 47 demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700482 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 30, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 30 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700480 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 86, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 86 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700781 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 70, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 70 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700778 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 81, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 81 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700812 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 88, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 88 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700782 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET LOCATION 44, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET LOCATION 44 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800047 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET LOCATION 67, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET LOCATION 67 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800053 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET LOCATION 11, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET LOCATION 11 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800044 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
