Recherche de dont les audiences ont été présidées par TEXIER dans la jurisprudence francophone - page 201

CONVENTIONS COLLECTIVES - Bourse - Domaine d'application - Référence des bulletins de paye. ... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BZW Puget Mahé, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section C, au profit de M. Guy X..., demeurant ..., bâtiment B, escalier 05, 91350 Le Blanc-Mesnil, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins...

PRUD'HOMMES - Procédure - Demande - Demande d'un certificat de travail - Unicité de l'instance - Irrecevabilité. ... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant 2 A, boulevard 1848 F, 11100 Narbonne, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Narbonne section activités diverses, au profit de l'Association familiale départementale de l'aide aux infirmes mentaux AFDAIM, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Habib X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon section industrie, au profit de la société Sobeca, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lanquetin, Texier...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mavic, société anonyme, dont le siège est à Saint-Trivier, 01950 Saint-Moignans, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse chambre sociale, au profit de M. Norbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité légale de licenciement - Conditions. ... ...Président : M. Texier conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile exploitation viticole Domaine des Sarrins, dont le siège est 83510 Saint-Antonin-du-Var, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Draguignan Section agriculture, au profit de M. Franck X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes - Suppression à titre de sanction pécuniaire - Illégalité. ... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de la société Avez, société anonyme, dont le siège est ..., 59510 Hem, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin du Roc, société à responsabilité limitée, dont le siège est 24530 Champagnac de Belair, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, au profit de Mme Catherine X..., demeurant ... de Belair, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sylvestra, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Montbrison, au profit de M. Gilles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM. Boinot...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ednord X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Cayenne section industrie, au profit de la société Pulval Dady, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM. Boinot, Richard de la Tour...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 97-44.744 au C 97-77.757 formés par : 1°/ M. Pascal ZX..., demeurant 38650 Treffort, 2°/ M. Régis Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Andrée YH..., demeurant ..., bât. A, 84000 Avignon, 4°/ M. Michel I..., demeurant ..., 5°/ M. Francis YG..., demeurant ..., 6°/ M. Olivier L..., demeurant ..., 7°/ M. Denis YQ..., demeurant ..., 8°/ M. Jean-Luc YE..., demeurant ..., 9°/ M. Jean-Louis XU..., demeurant ..., 10°/ M. Antoine YH..., demeurant ..., bât. A, 84000 Avignon, 11°/ M...