Recherche de dont les audiences ont été présidées par TEXIER dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 2 013 résultats trouvés :
| 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET FINANCE 47, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET FINANCE 47 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800133 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET FINANCE 46, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET FINANCE 46 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800037 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET FINANCE 63, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET FINANCE 63 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800042 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET FINANCE 79, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET FINANCE 79 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800355 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET FINANCE 57, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET FINANCE 57 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800041 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET FINANCE 41, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET FINANCE 41 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800035 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC LAURISTON INVEST 26, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC LAURISTON INVEST 26 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800057 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC LAURISTON INVEST 21, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC LAURISTON INVEST 21 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800055 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC ETOILE GARANTIE AX 22, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC ETOILE GARANTIE AX 22 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800643 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INDUSTRIE 28, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INDUSTRIE 28 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700231 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande...
