Recherche de qui ont été rapportées par Chabanol dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Daniel CHABANOL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 mars 2007, présenté pour le PREFET DU RHONE ; LE PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700867 en date du 19 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, son arrêté du 16 février 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Demet X et, d'autre part, sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressée a la nationalité comme destination de la reconduite, ainsi que sa décision en date du même...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 mars 2007, présentée pour M. René X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700227 en date du 7 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 19 janvier 2007, par lequel le préfet de l'Yonne a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 mars 2007, présentée pour Mme Ghania X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700693 en date du 15 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 février 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 mars 2007, présentée pour M. Fayçal X, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 69125 aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701441 en date du 9 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 mars 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 mars 2007, présentée pour M. Ismaïl X, domicilié chez M. Mehmet X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700818 en date du 15 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 février 2007, par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour désignant le pays de destination de la reconduite...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 avril 2007, présentée pour Mme Amal X née Y, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701242 en date du 2 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que ses décisions distinctes du même jour désignant le pays de destination de la reconduite et décidant son placement en...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 avril 2007, présentée pour M. Rainthane X, domicilié chez Mme Lailat X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701976 en date du 30 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2007, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; - Vu les autres pièces...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 avril 2007, présentée pour M. Rachid X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702151 en date du 4 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 2 avril 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...M. Daniel CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 avril 2007, présentée pour M. Rachid X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701993 en date du 30 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 27 mars 2007, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour ordonnant son placement en rétention...

...M. Daniel CHABANOL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 janvier 2007, présenté par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700094 en date du 16 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 10 janvier 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Ndeye Seck X et sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressée a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée...