Recherche de qui ont été rapportées par Diez de Velasco dans la jurisprudence francophone

| CJUE, Arrêt de la Cour du 5 octobre 1994., Société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle contre Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du département de la Mayenne., 05/10/1994, C-323/93

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Insémination artificielle bovine - Monopole géographique. Ententes... ...Díez de Velasco...Avis juridique important | 61993J0323 Arrêt de la Cour du 5 octobre 1994. - Société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle contre Coopérative d'élevage et d'insémination...

CJUE | 05/10/1994

| CJUE, Arrêt de la Cour, Walter Stanner GmbH Co. KG contre Hauptzollamt Bochum., 09/08/1994, C-393/93

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. Tarif douanier commun - Viande de l'espèce porcine importée de... ...Díez de Velasco...Avis juridique important | 61993J0393 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 9 août 1994. - Walter Stanner GmbH amp; Co. KG contre Hauptzollamt Bochum. - Demande de décision préjudicielle...

CJUE | 09/08/1994 | Quatrième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 9 août 1994., Raymond Vander Elst contre Office des migrations internationales., 09/08/1994, C-43/93

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - France. Libre prestation des services - Ressortissants... ...Díez de Velasco...Avis juridique important | 61993J0043 Arrêt de la Cour du 9 août 1994. - Raymond Vander Elst contre Office des migrations internationales. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal...

CJUE | 09/08/1994

| CJUE, Arrêt de la Cour, Nicolas Dreessen contre Conseil national de l'ordre des architectes., 09/08/1994, C-447/93

Demande de décision préjudicielle: Conseil d'appel d'expression française de l'ordre des architectes - Belgique. Reconnaissance des titres... ...Díez de Velasco...Avis juridique important | 61993J0447 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 9 août 1994. - Nicolas Dreessen contre Conseil national de l'ordre des architectes. - Demande de décision...

CJUE | 09/08/1994 | Quatrième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas., 14/07/1994, C-52/93

Manquement d'Etat - Obligation de notification préalable en vertu de la directive 83/189/CEE. Rapprochement des législations ... ...Díez de Velasco...Avis juridique important | 61993J0052 Arrêt de la Cour sixième chambre du 14 juillet 1994. - Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. - Manquement d'Etat - Obligation de...

CJUE | 14/07/1994 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Gao Yao (Hong-Kong) Hua Fa Industrial Co. Ltd contre Conseil de l'Union européenne., 07/07/1994, C-75/92

Recours en annulation - Conditions de recevabilité - Droits antidumping - Briquets de poche. Relations extérieures Dumping Politique... ...Díez de Velasco...Avis juridique important | 61992J0075 Arrêt de la Cour sixième chambre du 7 juillet 1994. - Gao Yao Hong-Kong Hua Fa Industrial Co. Ltd contre Conseil de l'Union européenne. - Recours en...

CJUE | 07/07/1994 | Sixième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 29 juin 1994., Nicolas Dreessen contre Conseil national de l'ordre des architectes., 29/06/1994, C-447/93

Demande de décision préjudicielle: Conseil d'appel d'expression française de l'ordre des architectes - Belgique. Reconnaissance des titres... ...Díez de Velasco...Avis juridique important | 61993C0447 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 29 juin 1994. - Nicolas Dreessen contre Conseil national de l'ordre des architectes. - Demande de...

CJUE | 29/06/1994

| CJUE, Arrêt de la Cour, Bundesrepublik Deutschland contre Deutsches Milch-Kontor GmbH., 22/06/1994, C-426/92

Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Aide pour le lait écrémé en poudre - Contrôles systématiques à la... ...Díez de Velasco...Avis juridique important | 61992J0426 Arrêt de la Cour sixième chambre du 22 juin 1994. - Bundesrepublik Deutschland contre Deutsches Milch-Kontor GmbH. - Demande de décision...

CJUE | 22/06/1994 | Sixième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 16 juin 1994., Walter Stanner GmbH Co. KG contre Hauptzollamt Bochum., 16/06/1994, C-393/93

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. Tarif douanier commun - Viande de l'espèce porcine importée de... ...Díez de Velasco...Avis juridique important | 61993C0393 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 16 juin 1994. - Walter Stanner GmbH amp; Co. KG contre Hauptzollamt Bochum. - Demande de décision...

CJUE | 16/06/1994

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 1 juin 1994., Raymond Vander Elst contre Office des migrations internationales., 01/06/1994, C-43/93

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - France. Libre prestation des services - Ressortissants... ...Díez de Velasco...Avis juridique important | 61993C0043 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 1er juin 1994. - Raymond Vander Elst contre Office des migrations internationales. - Demande de...

CJUE | 01/06/1994