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Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive concernant les taxes sur le chiffre... ...Díez de Velasco...Avis juridique important | 61987J0348 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 15 juin 1989. - Stichting Uitvoering Financiële Acties contre Staatssecretaris van Financiën. - Demande de...
Demandes de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Taxe sur le chiffre d'affaires - Première, deuxième et sixième directives - Impôt... ...Díez de Velasco...Avis juridique important | 61988C0093 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 27 avril 1989. - Wisselink en Co. BV et autres contre Staatssecretaris van Financiën. - Demandes...
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive concernant les taxes sur le chiffre... ...Díez de Velasco...Avis juridique important | 61987C0348 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 20 avril 1989. - Stichting Uitvoering Financiële Acties contre Staatssecretaris van Financiën...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. Transfert de droits à pension des fonctionnaires vers le... ...Díez de Velasco...Avis juridique important | 61987J0130 Arrêt de la Cour sixième chambre du 18 avril 1989. - François Retter contre Caisse de pension des employés privés. - Demande de décision...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Universität Stuttgart contre Hauptzollamt Stuttgart-Ost., 15/03/1989, 303/87
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Baden-Württemberg - Allemagne. Tarif douanier commun - Franchises pour appareils... ...Díez de Velasco...Avis juridique important | 61987J0303 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 15 mars 1989. - Universität Stuttgart contre Hauptzollamt Stuttgart-Ost. - Demande de décision préjudicielle...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Baden-Württemberg - Allemagne. Tarif douanier commun - Franchises pour appareils... ...Díez de Velasco...Avis juridique important | 61987C0303 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 11 janvier 1989. - Universität Stuttgart contre Hauptzollamt Stuttgart-Ost. - Demande de décision...
Demandes de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. Transfert de droits à pension des fonctionnaires vers le... ...Bahlmann ; Diez de Velasco...Avis juridique important | 61987C0129 Conclusions jointes de l'Avocat général Darmon présentées le 5 juillet 1988. - Eva Fingruth et François Retter contre Caisse de pension des...
Manquement - Non-exécution d'un arrêt - Transfert de droits à pension des fonctionnaires. Statut des fonctionnaires et régime des autres... ...Díez de Velasco...Avis juridique important | 61985C0383 Conclusions de l'avocat général ancini présentées le 20 octobre 1987. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement...
