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Fonction publique – Agents temporaires – Pension – Décision fixant les droits à pension – Bulletins de pension – Recours en annulation –... ...Gervasoni... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 12 février 2020  *1 « Fonction publique – Agents temporaires – Pension – Décision fixant les droits à pension – Bulletins de pension – Recours en annulation – Délai de réclamation – Tardiveté – Acte purement confirmatif – Irrecevabilité partielle – Répétition de l’indu – Classement en grade et en échelon – Facteur de multiplication – Retrait d’un acte entaché d’une illégalité – Confiance légitime – Délai raisonnable...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un patch médical – Divulgation... ...Gervasoni...2019-10-26T08:08:10.055+02:00 fr fra 2020-01-16T10:43:50.914+01:00 Affaire T-559/18 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un patch médical – Divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 6/2002 Atos...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un patch médical – Divulgation... ...Gervasoni...2019-10-26T08:33:10.083+02:00 fr fra 2020-01-16T10:49:50.189+01:00 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 24 octobre 2019 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un patch médical – Divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous...

Aides d’État – Concession d’une autoroute à péage – Loi prévoyant une exonération de péages pour certains véhicules – Compensation octroyée... ...Gervasoni...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 24 octobre 2019  *1 « Aides d’État – Concession d’une autoroute à péage – Loi prévoyant une exonération de péages pour certains véhicules – Compensation octroyée au concessionnaire par l’État membre au titre de la perte de recettes – Péage virtuel – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération – Droits procéduraux des parties intéressées – Obligation pour la Commission...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne mc dreams hotels Träumen zum... ...Gervasoni...Affaire T-428/18 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 10 octobre 2019.#McDreams Hotel GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne mc dreams hotels Träumen zum kleinen Preis ! – Marque verbale antérieure de l’Union européenne McDONALD’S – Article 8, paragraphe 5, du règlement UE 2017/1001 – Famille de marques – Profit indûment tiré du...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne PDF Expert – Motif absolu de refus – Absence de caractère... ...Gervasoni...Marque de l’Union européenne – Demande de marque verbale de l’Union européenne PDF Expert – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement UE 2017/1001 Affaire T-404/18 Igor Zhadanov contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 24 septembre 2019.#Igor Zhadanov contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne BESTDEAL – Motif absolu de refus – Absence de caractère... ...Gervasoni...2019-09-06T23:59:12.435+02:00 fra fr 2019-10-30T02:24:00.163+01:00 C amp;A AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 5 septembre 2019 C amp;A AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 5 septembre 2019.#C amp;A AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne BESTDEAL – Motif absolu de refus – Absence de caractère... ...Gervasoni...2019-09-06T23:59:12.435+02:00 fra fr 2019-10-30T02:24:00.163+01:00 C amp;A AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 5 septembre 2019 C amp;A AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 5 septembre 2019.#C amp;A AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque...

Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Avis de vacance – Nomination à un poste de chef d’unité – Rejet de candidature –... ...Gervasoni...Affaire T-99/18 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 8 mai 2019 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 8 mai 2019.#Grigorios Stamatopoulos contre Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information.#Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Avis de vacance – Nomination à un poste de chef d’unité – Rejet de candidature...

Dessin ou modèle communautaire – Dessin ou modèle communautaire enregistré – Absence de demande de renouvellement – Radiation du modèle à... ...Gervasoni...Dessin ou modèle communautaire – Dessin ou modèle communautaire enregistré – Absence de demande de renouvellement – Radiation du modèle à l’expiration de l’enregistrement – Requête en restitutio in integrum – Conditions cumulatives – Devoir de vigilance – Délégation de pouvoir – Perte d’un droit Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 31 janvier 2019 Thun SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 31...