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| Demande de décision préjudicielle: Giudice di Pace di Genova - Italie. Sucre - Régime des prix - Campagne de commercialisation 1996/1997 -... ...Hirsch...Avis juridique important | 61997J0289 Arrêt de la Cour sixième chambre du 6 juillet 2000. - Eridania Spa contre Azienda Agricola San Luca di Rumagnoli Viannj. - Demande de décision préjudicielle: Giudice di Pace di...
FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1992 et 1993. Matières grasses Agriculture et Pêche Fonds européen d'orientation et de... ...Hirsch...Avis juridique important | 61997J0045 Arrêt de la Cour sixième chambre du 6 juillet 2000. - Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes. - FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1992 et 1993...
Manquement d'Etat - Pollution du milieu aquatique - Obligation d'adopter des programmes en vue de réduire la pollution causée par certaines... ...Hirsch...Avis juridique important | 61997J0384 Arrêt de la Cour sixième chambre du 25 mai 2000. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Manquement d'Etat - Pollution du milieu aquatique...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Grasse - France. Compléments alimentaires - Directive 89/398/CEE -... ...Hirsch...Avis juridique important | 61997J0107 Arrêt de la Cour sixième chambre du 18 mai 2000. - Procédure pénale contre Max Rombi et Arkopharma SA, civilement responsable, en présence de l'Union fédérale des consommateurs "Que...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. TVA - Sixième directive 77/388/CEE - Dispositions... ...Hirsch...Avis juridique important | 61999C0036 Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 11 mai 2000. - Idéal tourisme SA contre Etat belge. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège...
Clause compromissoire - Résiliation d'un contrat - Droit au remboursement d'avances. Énergie ... ...Hirsch...Avis juridique important | 61997J0156 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 17 février 2000. - Commission des Communautés européennes contre Van Balkom Non-Ferro Scheiding BV. - Clause compromissoire - Résiliation d'un contrat - Droit au remboursement...
Apurement des comptes du FEOGA - Exercice 1992. Affaire C-46/97. Apurement des comptes du FEOGA - Exercice 1993. Matières grasses... ...Hirsch...Avis juridique important | 61997C0046 Conclusions jointes de l'avocat général Léger présentées le 16 décembre 1999. - République hellénique contre Commission des Communautés européennes. - Apurement des comptes du FEOGA...
Clause compromissoire - Résiliation d'un contrat - Droit au remboursement d'avances. Énergie ... ...Hirsch...Avis juridique important | 61997C0156 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 23 novembre 1999. - Commission des Communautés européennes contre Van Balkom Non-Ferro Scheiding BV. - Clause compromissoire - Résiliation d'un contrat - Droit au...
Règlement CE nº 515/97 - Base juridique - Article 235 du traité CE devenu article 308 CE ou article 100 A du traité CE devenu, après... ...Hirsch...Avis juridique important | 61997J0209 Arrêt de la Cour sixième chambre du 18 novembre 1999. - Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne. - Règlement CE nº 515/97 - Base juridique...
Manquement d'Etat - Pollution du milieu aquatique - Obligation d'adopter des programmes en vue de réduire la pollution causée par certaines... ...Hirsch...Avis juridique important | 61997C0384 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 28 octobre 1999. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Manquement d'Etat - Pollution du...
