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| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 27 septembre 1985, 54530
36-05-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - CONDITIONS DU DETACHEMENT... ...M. J. Durand...VU LE RECOURS ENREGISTRE LE 4 OCTOBRE 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 11 MAI 1981 PORTANT DETACHEMENT DE M. X... ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE SECTION CULTURE ET LE SYNDICAT...