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| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Eddy Amelynck e.a.., 25/09/1997, C-237/96
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique. Libre circulation des marchandises - Transit communautaire - Moyens de... ...Kakouris...Avis juridique important | 61996J0237 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 25 septembre 1997. - Procédure pénale contre Eddy Amelynck e.a.. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique. Libre circulation des marchandises - Transit communautaire - Moyens de... ...Kakouris...Avis juridique important | 61996C0237 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 26 juin 1997. - Procédure pénale contre Eddy Amelynck e.a.. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Jackie Farrell contre James Long., 20/03/1997, C-295/95
Demande de décision préjudicielle: Circuit Court, County of Dublin - Irlande. Convention de Bruxelles - Article 5, point 2 - Notion de... ...Kakouris...Avis juridique important | 61995J0295 Arrêt de la Cour sixième chambre du 20 mars 1997. - Jackie Farrell contre James Long. - Demande de décision préjudicielle: Circuit Court, County of Dublin - Irlande. - Convention...
Demande de décision préjudicielle: Circuit Court, County of Dublin - Irlande. Convention de Bruxelles - Article 5, point 2 - Notion de... ...Kakouris...Avis juridique important | 61995C0295 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 12 décembre 1996. - Jackie Farrell contre James Long. - Demande de décision préjudicielle: Circuit Court, County of Dublin...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif d'Amiens - France. Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre -... ...Kakouris...Avis juridique important | 61995J0172 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 24 octobre 1996. - Société sucrière agricole de Maizy et Société sucrière de Berneuil-sur-Aisne contre Directeur régional des impôts...
Demandes de décision préjudicielle: Corte suprema di Cassazione - Italie. Règlements CEE nºs 612/77 et 1384/77 de la Commission - Régime... ...Kakouris...Avis juridique important | 61994J0246 Arrêt de la Cour sixième chambre du 17 septembre 1996. - Cooperativa Agricola Zootecnica S. Antonio e.a. contre Amministrazione delle finanze dello Stato. - Demandes de...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif d'Amiens - France. Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre -... ...Kakouris...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MICHAEL B. ELMER présentées le 13 juin 1996 *1 Introduction 1. Dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, il a été instauré différentes cotisations imposées aux fabricants de sucre. Dans l'affaire SAFBA 1 , la Cour a précédemment eu l'occasion de se prononcer sur le moment où naît l'obligation de payer la taxe dite « cotisation de stockage ». Les questions sur lesquelles la Cour...
Evaluation des incidences de certains projets sur l'environnement - Directive 85/337/CEE du Conseil. Rapprochement des législations... ...Kakouris...Avis juridique important | 61994J0133 Arrêt de la Cour sixième chambre du 2 mai 1996. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Evaluation des incidences de certains projets sur...
Demande de décision préjudicielle: Bundesarbeitsgericht - Allemagne. Ressortissant d'un Etat membre établi dans un pays tiers - Emploi, en... ...Kakouris...Avis juridique important | 61994J0214 Arrêt de la Cour du 30 avril 1996. - Ingrid Boukhalfa contre Bundesrepublik Deutschland. - Demande de décision préjudicielle: Bundesarbeitsgericht - Allemagne. - Ressortissant...
Demandes de décision préjudicielle: Corte suprema di Cassazione - Italie. Règlements CEE nºs 612/77 et 1384/77 de la Commission - Régime... ...Kakouris...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PHILIPPE LÉGER présentées le 7 mars 1996 *1 1. La Corte suprema di cassazione italienne vous saisit de quatre affaires préjudicielles qui portent sur l'application du régime spécial à l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement. Cette juridiction vous demande en substance de vous prononcer, d'une part, sur l'interprétation qu'il convient de donner à certaines dispositions de la directive 79/623/CEE...
