Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Kancheva dans la jurisprudence francophone

134 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République française contre Commission européenne., 08/05/2024, T-555/22

Régime linguistique – Avis de concours général pour le recrutement d’administrateurs et d’experts dans les domaines de l’industrie de la... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 8 mai 2024  *1 « Régime linguistique – Avis de concours général pour le recrutement d’administrateurs et d’experts dans les domaines de l’industrie de la défense et de l’espace – Limitation du choix de la langue 2 à l’anglais – Règlement no 1 – Article 1er quinquies, paragraphe 1, article 27 et article 28, sous f, du statut – Discrimination fondée sur la langue – Intérêt du service – Proportionnalité » Dans l’affaire...

CJUE | 08/05/2024 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, BB Services GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 06/12/2023, T-297/22

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une figurine-jouet avec tenon... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 6 décembre 2023  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une figurine-jouet avec tenon sur la tête – Causes de nullité absolue – Signe constitué exclusivement par la forme imposée par la nature même du produit – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e...

CJUE | 06/12/2023 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Shopify Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/10/2022, T-222/21

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Shoppi – Marque de l’Union européenne verbale... ...Kancheva...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 12 octobre 2022 * « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Shoppi – Marque de l’Union européenne verbale antérieure SHOPIFY – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, et article 53, paragraphe 1, sous a, du règlement CE no 207/2009 devenus article 8, paragraphe 1, sous b, et article 60, paragraphe 1, sous a, du...

CJUE | 12/10/2022 | Neuvième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Group Nivelles NV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/04/2022, T-327/20

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un caniveau d’évacuation de... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 27 avril 2022  *1 « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un caniveau d’évacuation de douche – Dessin ou modèle antérieur produit après l’introduction de la demande en nullité – Article 28, paragraphe 1, sous b, v, du règlement CE no 2245/2002 – Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours – Champ d’application – Article 63, paragraphe 2, du...

CJUE | 27/04/2022 | Neuvième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, VeriGraft AB contre Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME., 02/03/2022, T-688/19

Clause compromissoire – Convention de subvention conclue dans le cadre du programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” –... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 2 mars 2022  *1 « Clause compromissoire – Convention de subvention conclue dans le cadre du programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Résiliation de la convention – Faute professionnelle – Qualité de bénéficiaire de la subvention ou de personne agissant au nom du bénéficiaire ou pour son compte » Dans l’affaire T‑688/19, VeriGraft AB, établie à Göteborg Suède, représentée par...

CJUE | 02/03/2022 | Neuvième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Jean-Michel Verelst contre Conseil de l'Union européenne., 12/01/2022, T-647/20

Droit institutionnel – Coopération renforcée concernant la création du Parquet européen – Règlement UE 2017/1939 – Nomination des... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 12 janvier 2022  *1 « Droit institutionnel – Coopération renforcée concernant la création du Parquet européen – Règlement UE 2017/1939 – Nomination des procureurs européens du Parquet européen – Nomination d’un des candidats désignés par la Belgique – Règles applicables à la nomination des procureurs européens » Dans l’affaire T‑647/20, Jean-Michel Verelst, demeurant à Éghezée Belgique, représenté par Me C. Molitor...

CJUE | 12/01/2022 | Neuvième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Jean-Michel Verelst contre Conseil de l'Union européenne., 12/01/2022, T-647/20

Droit institutionnel – Coopération renforcée concernant la création du Parquet européen – Règlement UE 2017/1939 – Nomination des... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 12 janvier 2022  *1 « Droit institutionnel – Coopération renforcée concernant la création du Parquet européen – Règlement UE 2017/1939 – Nomination des procureurs européens du Parquet européen – Nomination d’un des candidats désignés par la Belgique – Règles applicables à la nomination des procureurs européens » Dans l’affaire T‑647/20, Jean-Michel Verelst, demeurant à Éghezée Belgique, représenté par Me C. Molitor...

CJUE | 12/01/2022 | Neuvième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Zoi Apostolopoulou et Anastasia Apostolopoulou-Chrysanthaki contre Commission européenne., 21/12/2021, T-721/18

Responsabilité non contractuelle – Conventions de subvention conclues dans le cadre de divers programmes de l’Union – Violation des... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 21 décembre 2021  *1 « Responsabilité non contractuelle – Conventions de subvention conclues dans le cadre de divers programmes de l’Union – Violation des stipulations contractuelles par la société bénéficiaire – Coûts éligibles – Enquête de l’OLAF – Liquidation de la société – Recouvrement auprès des associés de ladite société – Exécution forcée – Allégations formulées par les représentants de la Commission devant les...

CJUE | 21/12/2021 | Neuvième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Marina Yachting Brand Management Co. Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 22/09/2021, T-169/20

Marque de l’Union européenne – Procédure de révocation de décisions ou de suppression d’inscriptions – Suppression d’une inscription dans le... ...Kancheva... ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 22 septembre 2021  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de révocation de décisions ou de suppression d’inscriptions – Suppression d’une inscription dans le registre entachée d’une erreur manifeste imputable à l’EUIPO – Marque incluse dans une procédure d’insolvabilité – Enregistrement du transfert de la marque – Opposabilité aux tiers d’une procédure de faillite ou de procédures analogues – Compétence de...

CJUE | 22/09/2021 | Neuvième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Production Christian Gallimard contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 16/12/2020, T-863/19

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PCG CALLIGRAM CHRISTIAN GALLIMARD –... ...Kancheva...Production Christian Gallimard contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 16 décembre 2020 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 16 décembre 2020 Affaire T-863/19 Affaire T-863/19 Production Christian Gallimard contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PCG CALLIGRAM CHRISTIAN...

CJUE | 16/12/2020 | Neuvième chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award