Recherche de qui ont été rapportées par Koopmans dans la jurisprudence francophone

| CJUE, Arrêt de la Cour, Rush Portuguesa Ldª contre Office national d'immigration., 27/03/1990, C-113/89

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Versailles - France. Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Période de... ...Koopmans...Avis juridique important | 61989J0113 Arrêt de la Cour sixième chambre du 27 mars 1990. - Rush Portuguesa Ldª contre Office national d'immigration. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de...

CJUE | 27/03/1990 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 27 mars 1990., Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes., 27/03/1990, C-9/89

Pêche - Limitation de capture - Mesures de contrôle. Agriculture et Pêche Politique de la pêche ... ...Koopmans...Avis juridique important | 61989J0009 Arrêt de la Cour du 27 mars 1990. - Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes. - Pêche - Limitation de capture - Mesures de contrôle. - Affaire C-9/89. Recueil de jurisprudence 1990 page I-01383...

CJUE | 27/03/1990

| CJUE, Arrêt de la Cour, Jean-Marie Le Pen et Front national contre Detlef Puhl e.a., 22/03/1990, C-201/89

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France. Protocole sur les privilèges et immunités - Immunité des parlementaires... ...Koopmans...Avis juridique important | 61989J0201 Arrêt de la Cour sixième chambre du 22 mars 1990. - Jean-Marie Le Pen et Front national contre Detlef Puhl e.a. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar...

CJUE | 22/03/1990 | Sixième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 7 mars 1990., Rush Portuguesa Ldª contre Office national d'immigration., 07/03/1990, C-113/89

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Versailles - France. Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Période de... ...Koopmans...Avis juridique important | 61989C0113 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 7 mars 1990. - Rush Portuguesa Ldª contre Office national d'immigration. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal...

CJUE | 07/03/1990

| CJUE, Arrêt de la Cour, André Hecq contre Commission des Communautés européennes., 07/03/1990, C-116/88

Fonctionnaires - Attribution des fonctions - Réaffectation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Koopmans...Avis juridique important | 61988J0116 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 7 mars 1990. - André Hecq contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Attribution des fonctions - Réaffectation. - Affaires jointes...

CJUE | 07/03/1990 | Quatrième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, GB-INNO-BM contre Confédération du commerce luxembourgeois., 07/03/1990, C-362/88

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-duché de Luxembourg. Libre circulation des marchandises - Interdiction... ...Koopmans...Avis juridique important | 61988J0362 Arrêt de la Cour sixième chambre du 7 mars 1990. - GB-INNO-BM contre Confédération du commerce luxembourgeois. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-duché de...

CJUE | 07/03/1990 | Sixième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 22 février 1990., Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes., 22/02/1990, C-9/89

Pêche - Limitation de capture - Mesures de contrôle. Politique de la pêche Agriculture et Pêche ... ...Koopmans...Avis juridique important | 61989C0009 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 22 février 1990. - Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes. - Pêche - Limitation de capture - Mesures de contrôle. - Affaire C-9/89. Recueil...

CJUE | 22/02/1990

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 8 février 1990., Jean-Marie Le Pen et Front national contre Detlef Puhl e.a., 08/02/1990, C-201/89

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France. Protocole sur les privilèges et immunités - Immunité des parlementaires... ...Koopmans...Avis juridique important | 61989C0201 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 8 février 1990. - Jean-Marie Le Pen et Front national contre Detlef Puhl e.a. - Demande de décision préjudicielle: Cour...

CJUE | 08/02/1990

| CJUE, Arrêt de la Cour, Ministère public contre Guy Blanguernon., 11/01/1990, C-38/89

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police d'Aix-les-Bains - France. Droit de sociétés - Mise en oeuvre de directives -... ...Koopmans...Avis juridique important | 61989J0038 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 11 janvier 1990. - Ministère public contre Guy Blanguernon. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police d'Aix-les-Bains - France...

CJUE | 11/01/1990 | Quatrième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 10 janvier 1990., GB-INNO-BM contre Confédération du commerce luxembourgeois., 10/01/1990, C-362/88

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-duché de Luxembourg. Libre circulation des marchandises - Interdiction... ...Koopmans...Avis juridique important | 61988C0362 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 10 janvier 1990. - GB-INNO-BM contre Confédération du commerce luxembourgeois. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation...

CJUE | 10/01/1990