Recherche de qui ont été rapportées par Laborde dans la jurisprudence francophone - page 68
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| France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24 mai 1984, CETATEXT000008271358
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...M. Laborde
| France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24 mai 1984, CETATEXT000008272672
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Laborde
| France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10 mai 1984, CETATEXT000008271344
19 CONTRIBUTIONS ET TAXES -Taxes diverses. 19 Le caractère libératoire des dépenses de formation dans l'entreprise article L 950-1... ...M. Laborde
| France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12 avril 1984, CETATEXT000008293408
66-06-02 TRAVAIL - COMITES D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL - DELEGUES DU PERSONNEL -Election des délégués du personnel - Dérogation aux... ...M. Laborde
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 mars 1918, JURITEXT000007053418
1 CONTRIBUTIONS INDIRECTES - Société commerciale - Responsabilité pénale Si, en principe, une société commerciale, être moral, ne peut pas... ...Rapp. M. Laborde...CASSATION PARTIELLE, sur le pourvoi de la Société des établissements Lieutard, d'un arrêt rendu, le 8 décembre 1916, par la Cour d'appel d'Aix, chambre correctionnelle, dans la cause entre la susnommée, le Ministère public et la Régie, partie civile. LA COUR, Ouï Monsieur La Borde, conseiller, en son rapport, Me Dambeza et Me Aubert, avocats en la Cour, en leurs observations, et Monsieur Peyssonnié, avocat général, en ses conclusions ; Sur le...
