Recherche de qui ont été rapportées par M Michel dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes a refusé de lui attribuer, à compter du 1er septembre 2012, les indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination ; 2° d'enjoindre au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes de procéder au réexamen de sa demande et de recalculer ses droits au titre de la période allant du...

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes : - d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et a fixé le pays de renvoi ; - d'annuler l'arrêté du même jour du préfet du Finistère l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Finistère de procéder à l'effacement...

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Plérin à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de l'accident dont a été victime M. A..., le 28 janvier 2016, après sa chute d'une falaise à partir d'un sentier de randonnée. Par un jugement n° 1901705 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 2 novembre 2021, M...

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... et son père, M. G... F... ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers CHICAM à leur verser la somme totale de 59 827,75 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de la prise en charge de Mme C... F... au sein de cet établissement de santé les 16 octobre et 21 décembre 2015. Par un jugement n° 1900852 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Caen a condamné le centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers...

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole " Les Vergers d'Anjou " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de recettes émis le 25 juin 2018 par le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer en vue d'obtenir le remboursement de la somme de 3 705 767,46 euros correspondant à un montant global d'aides versées dans le cadre du "programme Plans de Campagne" au titre des années 1998 à 2002, augmenté des intérêts moratoires ainsi que de prononcer la décharge de...

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Par une demande enregistrée sous le n° 2200106, Mme F... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et a fixé l'Albanie comme pays de destination, d'autre part, l'arrêté du même jour pris par la même autorité administrative l'assignant à résidence...

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... du Fresne de Beaucourt a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement l'État, la société Réseau Ferré de France et la société Eiffage Rail Express à lui verser la somme de 1 487 710 euros en réparation des préjudices liés à la création de la ligne à grande vitesse LGV Bretagne Pays-de-la-Loire. Par un jugement n°1502965 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a condamné la société Eiffage Rail Express à lui verser la somme de 743 854 euros majorée des intérêts au taux légal...

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2022 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et, d'autre part, l'a assigné à résidence à Rennes pour une durée de quarante-cinq jours ainsi que d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de trois jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à défaut...

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel la préfète de l'Orne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2100254 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Michel LHIRONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... I... divorcée C... et M. F... C..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Adrian C..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen : 1° de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser à titre de complément de provision, pour le compte de leur fils mineur Adrian, une somme de 2 805 401,20 euros, après déduction de la provision de 301 143 euros déj...