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| 37-05-005 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Astreinte loi du 16 juillet 1980 voir : Procédure. ... ...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Le bois du Bouchet ", Bas Bouchet sis 66 et 120 chemin des Tussilages à Chamonix-Mont-Blanc 74400, représenté par son syndic en exercice la SAS GERALP, M. E...F...domicilié..., Mme H...A...domiciliée..., M. C...B...domicilié... ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre...
54-08-04-01 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. Recevabilité. ... ...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2012, présentée pour M. B...N...K...et M. G...N...K...respectivement domiciliés Bâtiment D Forum 1850 Saint-Bon à Courchevel 73120 et chez Mme H...A...n° 101 à Aix-les-Bains 73100 ; 1° Les requérants déclarent faire tierce opposition contre les arrêts rendus par la cour de céans sous le n° 08LY00170, en date du 22 février 2011, rectifié par ordonnance n° 11LY00582, en date du 18 mars 2011, ainsi que sous le n° 12LY00091, le 31 juillet 2012 ; 2° de déclarer...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2013, présentée pour Mme A...B...domiciliée ...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206192 du tribunal administratif de Grenoble en date du 5 mars 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté son recours gracieux ; 2° d'annuler la décision attaquée ainsi que la...
...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2013, présentée pour Mme A...B...domiciliée ...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208110 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire du 15 novembre 2012 refusant de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel cette mesure de police serait exécutée en cas de refus d'obtempérer ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013, présentée pour Mme D...A...domiciliée ... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300826 du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 3 janvier 2013 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel cette mesure de police...
...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. E...B...domicilié ...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302311 en date du 20 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ardèche refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel cette mesure de police serait exécutée en cas de refus d'obtempérer ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2013, présentée pour M. A...C...domicilié ... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204565 du 2 octobre 2012 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions en date du 10 mai 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours a fixé le pays de destination duquel cette mesure de police serait...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2012, présentée pour la commune de Craponne, dont le siège est hôtel de ville, 1 place Charles de Gaulle, à Craponne 69290, représentée par son maire en exercice ; La commune de Craponne demande à la cour : 1° d'annuler un jugement n° 1005011, 1005012 et 1005013 du tribunal administratif de Lyon du 27 septembre 2012, qui a annulé, après jonction des requêtes, trois arrêtés du maire de Craponne en...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013, présentée pour M. D...C...domicilié ...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement numéro 1300230 du 2 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 17 décembre 3012 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel cette mesure de police serait exécutée en...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013, présentée pour Mme C...B...domiciliée ...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207954 du 14 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire en date du 20 août 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel cette mesure de police serait...
