Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain BEZARD dans la jurisprudence francophone - page 30

...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2006, présentée pour Y X, domiciliés ... et pour la société BNB DISTRIBUTION dont le siège est 102 rue des Ecoles à Chambery 73000, représentée par sa gérante en exercice Mme Motahareh X ; M. et Mme X et la société BNB DISTRIBUTION demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203615-0204222 du 26 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2002 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique la réalisation « du parking...

...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0703266 du 9 octobre 2007 en tant qu'il annule les articles 2 et 3 de son arrêté du 8 juin 2007 faisant obligation à Mlle Y X, de nationalité guinéenne, de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification dudit arrêté et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai ; 2...

...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2007, présentée pour M. Y X, de nationalité arménienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701894 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 25 janvier 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté et de prescrire au préfet de l'Isère de lui délivrer...

...M. Alain BEZARD...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007, présentée pour Mlle Sihem X, domiciliée ...; Mlle X demande à la Cour : 1° sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative de rectifier le dispositif de l'arrêt rendu le 27 septembre 2007 sous le n° 06LY01738 mettant à la charge du préfet de l'Isère la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés en appel et non compris dans les dépens sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance en date du 20 décembre 2007...