Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Lercher dans la jurisprudence francophone - page 28
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 29 juin 2004, 04PA00324
...M. Alain LERCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 2004 sous le n° 04PA003242, présentée pour Y X, demeurant ..., par Me MELCHIOR, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310222 en date du 21 novembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du président de l'université Paris IX Dauphine en date des 4 et 10 juillet 2003 refusant de l'inscrire en première année de DEUG sciences économiques et de gestion dans cette université ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'ordonner...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 01 juin 2004, 00PA00878
...M. Alain LERCHER...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mars 2000 sous le n° 00PA00878, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la SCP Piwnica-Molinié, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9506413 du 10 décembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Rueil-Malmaison en date du 20 janvier 1995 approuvant le plan d'occupation des sols révisé de la commune ; 2° d'annuler ladite délibération...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 01 juin 2004, 00PA02602
...M. Alain LERCHER...VU, 1°, la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour le 10 août 2000 et le 13 novembre 2000, sous le n° 00PA02602, présentés pour M. Bernard X, M. J. Y, Mme Sylvie Z, M. Francis A, M. Eric B, M. Jacques C, M. Fernando D, M. Gilbert E, Mme Marcelle F, M. Patrick G, M. Jacques H, M. Michel I, Mme Fernande J, M. André K, M. Gérard L, demeurant tous ..., par Me POMPÉI, avocat ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 991321 en date du 27 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 01 juin 2004, 02PA00165
...M. Alain LERCHER...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2002 sous le n° 02PA00165, présentée pour M. Pierre X, ..., par Me LAMORLETTE, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-0903 du 26 octobre 2001, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Rueil-Malmaison en date du 21 novembre 1999 rejetant sa demande d'indemnisation du préjudice subi du fait de la perte de constructibilité du terrain dont il est propriétaire 2 avenue du Château de la Malmaison, à Rueil-Malmaison, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 18 mai 2004, 00PA02605
...M. Alain LERCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 août 2000, sous le n° 00PA02605, présentée pour la SARL PRIOVIANDE, dont le siège est ZAC de Courtillière, rue de la Noue Guimante, 77400 Saint Thibault des Vignes, par la SCP Le Sergent X..., avocat ; la SARL PRIOVIANDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 935816-935817-935819, en date du 18 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Versailles, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 18 mai 2004, 00PA02949
...M. Alain LERCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 septembre 2000, sous le n° 00PA02949, présentée pour la COMMUNE DE PAPEETE, représentée par son maire, domicilié en mairie B.P. 106 Papeete, par Me Quinquis, avocat ; la commune de PAPETEE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98700, en date du 15 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Papeete, faisant droit à la requête de l'association Te Ora Hau et de M. Jean-Michel X, a annulé l'acte de passation de la convention n° 98-2 du 5 juin 1998 et condamné la commune à verser à M. X une somme de 1 500 000 FCP, en...
