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| 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par MeD... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304675 du 16 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 septembre 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Alexis MICHEL...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par Me B...du cabinet DGM et Associés ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003401 du 30 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti du titre de l'année 2005 ainsi que des pénalités...
335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2014, présentée pour M. C... B..., domicilié..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304346 du 5 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 29 août 2013 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions...
19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Alexis MICHEL...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant au ..., par Me B...du cabinet Groupement strasbourgeois d'avocats GSA ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003233 du 16 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2006...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Alexis MICHEL...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant au..., par Me B...du cabinet DGM et Associés ; Mme A...demande la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105929 du 20 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 ainsi que des pénalités...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Alexis MICHEL...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant au..., par Me B...du cabinet DGM et Associés ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003219 du 17 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 ainsi que des pénalités...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Alexis MICHEL...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant au..., par Me C...du cabinet DGM et Associés ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003687 du 17 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ainsi que des...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2013, présentée pour Mme C... A..., demeurant au..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302619 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juin 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2013, présentée pour M. A... D..., demeurant au..., par Me C...; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301319 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juillet 2013 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Alexis MICHEL...Vu I°, sous le n° 13NC02164, la requête enregistrée le 17 décembre 2013, présentée pour Mme E...C..., demeurant au..., par MeD... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1304044-1304059 du 19 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2013 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel...
