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30-01-05 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Responsabilité à raison des accidents survenus dans les établissements... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 mars 2014 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2011-2012 et de lui enjoindre, sous astreinte, à lui verser le montant de cette bourse...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Energie Thermie Méditerranée EETM, venant aux droits de la société Crystal, a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Pont Saint-Esprit à lui verser une somme de 882 748,85 euros toutes taxes comprises TTC en règlement du solde du marché, assortie des intérêts moratoires et avec...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Valérian, la société Nîmoise de génie civil et la société Malet ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner au syndicat intercommunal pour l'aménagement du ruisseau de la Cadière de communiquer au tribunal le rapport d'expertise déposé le 8 février 2010 dans le litige l'opposant à son mandataire, la société du Canal de Provence, d'ordonner au département des Bouches-du-Rhône de...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : En premier lieu, Mme J... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice : - par une première requête, d'annuler l'arrêté, en date du 5 avril 2016, par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a démise, dans l'intérêt du service, de ses fonctions de proviseure adjointe du lycée du Parc Impérial, à Nice, et l'a affectée en...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire.... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : En premier lieu, Mme J... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice : - par une première requête, d'annuler l'arrêté, en date du 5 avril 2016, par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a démise, dans l'intérêt du service, de ses fonctions de proviseure adjointe du lycée du Parc Impérial, à Nice, et l'a affectée en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... A... G... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel la préfète de Corse-du-Sud a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901424 du 12 décembre 2019, le Tribunal a rejeté cette demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1809178 du 14 mars 2019, le Tribunal a rejeté cette demande...

39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et la société AD2I Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier de Montfavet au paiement de la somme de 51 810,39 euros HT soit 19 764,52 euros HT au profit de la société AD2I Ingénierie et 32 045,87 euros HT au profit de M.B... au titre des missions prévues par le marché initial et les avenants n°1 et 2, outre les intérêts au taux légal calculés conformément aux dispositions du décret...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1704493 du 9 novembre 2017, le...

39-05 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. - CLAUSE DU CONTRAT IMPOSANT LA SAISINE DU JUGE, AU TERME D'UNE... ...M. Allan GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société moderne d'assainissement et de nettoyage SMA a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre exécutoire n° 2014-178 émis à son encontre le 28 mars 2014 par le syndicat mixte du développement durable de l'Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers SMIDDEV pour un montant de 735 072,36 euros et de la décharger de l'obligation de...