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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Arnaud POREE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Isère sur sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse déposée le 31 août 2021 et l'arrêté notifié le 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande. Par un jugement nos 2206394, 2207415 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes. Procédure devant...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...M. Arnaud POREE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1908425 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Arnaud POREE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... et Mme D... C... ont, chacun en ce qui le concerne, demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 2 juin 2020 par lesquels le préfet de l'Ain a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la cessation de l'état d'urgence sanitaire, a fixé le pays de destination et a...

19-01-01-03-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du... ...M. Arnaud POREE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Les Fils A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2017 à hauteur respectivement de 18 516 euros et de 18 829 euros. Par un jugement n° 1902188 du 15 février 2022, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Arnaud POREE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa fille, B... A.... Par un jugement n° 2004966 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M. D... A..., représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-03-02-01-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. - Étrangers... ...M. Arnaud POREE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire...