Recherche de qui ont été rapportées par M. Axel BARLERIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2008, présentée pour M. Aziz X, demeurant Chez M. et Mme Mohamed X ..., par Me Mokadem ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702353 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 octobre 2007 par laquelle la préfète des Ardennes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, ensemble la décision en date du 13 novembre 2007...

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Schott ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403178 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la...

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, complétée par mémoire enregistrés le 8 avril 2008, présentée pour Mme Nataliya , demeurant ..., par Me Hammouche ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702321 du 18 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 avril 2007 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 26 novembre 2006, présentée pour la société CHAMPAGNE CHAPUY SA, dont le siège est BP 14, 8 bis rue de Flavigny à Oger 51190, par Me Atlan, avocat ; la société CHAMPAGNE CHAPUY SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201308 du 19 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2006, complétée par mémoire enregistré le 3 janvier 2008, présentée pour Mme Joëlle X, demeurant ..., par Me Kopp ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302173 du 7 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 ainsi qu'à la réduction de l'amende fiscale qui lui a été infligée au titre de ces mêmes années et à la remise gracieuse de cette même amende ; 2...

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007, complétée par mémoire enregistré le 24 avril 2008, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Drouot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400621 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre...

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Goepp ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0403647 du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de l'impôt sur le revenu qu'il a acquitté au titre de l'année 2001 ; Il soutient que : - le tribunal a retenu un motif de rejet non évoqué par le directeur des services fiscaux ; - l'indemnité n'est pas imposable ; - le versement auquel la cour d'appel de Colmar l'a condamné constitue une perte...

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE PLC, dont le siège est 3 Route de Perthes à Vouillers 51340, représentée par son gérant en exercice, par Me Guénot ; la SOCIETE PLC demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0401407 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant la décharge des pénalités pour mauvaise foi qui lui ont été réclamées pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ; 2° de prononcer la décharge des majorations contestées ; 3° de...

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Guerbert ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0403747 du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000, sous l'article n° 50001 dans les rôles de la commune de Coutures, mise en recouvrement le 30 avril 2004 et des pénalités dont elle a été assortie ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et...

...M. Axel BARLERIN...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2007, complétée par mémoire enregistrée le 28 janvier 2008, présentée pour M. Wonyoung Francesco X, demeurant ..., par Me Buchser-Martin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702230 du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 2007, par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé la Corée du Sud comme...