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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 29 septembre 2023, 21LY02876
30-01-04-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - EXAMENS ET CONCOURS. - JURY. - COMPOSITION. - JURY DE L'EXAMEN D'ACCÈS AU... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au Tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 novembre 2019 par laquelle l'université Jean Moulin - Lyon 3 l'a ajournée à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats et d'enjoindre à l'université Jean Moulin - Lyon 3 de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2002605 du 8 juillet 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 29 septembre 2023, 22LY01297
66-09 Travail et emploi. - Formation professionnelle. ... ...M. Bernard GROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a déclaré irrecevable sa demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'aide-soignant et d'enjoindre au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes de l'admettre à candidater pour cette validation. Par un jugement n° 2005712 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la...
