Recherche de qui ont été rapportées par M. Bernard ISELIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2014, 13NT02056
...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Breuillot, avocat au barreau de Carpentras ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111796 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 février 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a déclaré sa demande de naturalisation irrecevable et la décision du 11 août 2011 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2014, 13NT02080
...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Vaultier, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105323 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er avril 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 7 octobre 2010 rejetant son recours gracieux ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2014, 13NT02198
...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Daoud, avocat au barreau de Paris ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108703 du 13 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 mars 2014, 13NT02722
...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Abdollahi Mandolkani, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110411 du 30 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 mars 2014, 13NT02782
...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Boye, avocat au barreau de l'Essonne ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106686 du 30 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 mars 2014, 13NT03296
...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Ekeu, avocat au barreau de Caen ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111849 du 13 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de " constater " sa nationalit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 mars 2014, 13NT03300
...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 119117 du 25 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 mars 2014, 13NT02168
...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Tottereau-Rétif, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1110909, 1111172 du 26 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 octobre 2010 par laquelle le préfet du Loiret a rejeté sa demande de naturalisation et, d'autre part, à l'annulation de la décision du 19 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 mars 2014, 13NT02463
...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2013, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Ruffel, avocat au barreau de Montpellier ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109061 du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2011 par laquelle le préfet de l'Hérault a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du 19 juillet 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration rejetant son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 mars 2014, 13NT02471
...M. Bernard ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111785 du 19 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de réexaminer...
