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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 octobre 1992, 91BX00767
18-04-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968... ...M. BRENIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 octobre 1991, présentée par M. X..., demeurant ... ; M. X... demande : 1° l'annulation du jugement en date du 20 août 1991 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande en révision du calcul du montant de son indemnité différentielle à compter de sa nomination dans le corps des techniciens...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 octobre 1992, 91BX00771
18-04-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968... ...M. BRENIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 octobre 1991, présentée par M. X..., demeurant ... par Muret 31600 ; M. X... demande : 1° l'annulation du jugement en date du 20 août 1991 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande en révision du calcul du montant de son indemnité différentielle à compter de sa nomination dans le corps...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 octobre 1992, 91BX00772
18-04-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968... ...M. BRENIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 octobre 1991, présentée par M. X..., demeurant ... ; M. X... demande : 1° l'annulation du jugement en date du 20 août 1991 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande en révision du calcul du montant de son indemnité différentielle à compter de sa nomination dans le corps des techniciens...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 octobre 1992, 91BX00773
18-04-02-05 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 -... ...M. BRENIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 octobre 1991 présentée par M. X... demeurant ... ; M. X... demande : 1° l'annulation du jugement en date du 20 août 1991 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande en révision du calcul du montant de son indemnité différentielle à compter de sa nomination dans le corps des techniciens...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 octobre 1992, 91BX00774
18-04-02-05 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 -... ...M. BRENIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 octobre 1991, présentée par M. X..., demeurant ... ; M. X... demande : 1° l'annulation du jugement en date du 20 août 1991 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande en révision du calcul du montant de son indemnité différentielle à compter de sa nomination dans le corps des techniciens...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 octobre 1992, 91BX00775
18-04-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968... ...M. BRENIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 octobre 1991, présentée par M. X..., demeurant 14 place du parc des sports à Cugnaux 31270 ; M. X... demande : 1° l'annulation du jugement en date du 20 août 1991 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande en révision du calcul du montant de son indemnité différentielle à compter de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 octobre 1992, 91BX00777
18-04-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968... ...M. BRENIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 octobre 1991, présentée par M. X..., demeurant ... à La Salvetat Saint-Gilles 31880 ; M. X... demande : 1° l'annulation du jugement en date du 20 août 1991 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande en révision du calcul du montant de son indemnité différentielle à compter de sa nomination...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 octobre 1992, 91BX00784
18-04-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968... ...M. BRENIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 octobre 1991 présentée par M. X... demeurant ... ; M. X... demande : 1° l'annulation du jugement en date du 20 août 1991 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande en révision du calcul du montant de son indemnité différentielle à compter de sa nomination dans le corps des techniciens...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 octobre 1992, 91BX00785
18-04-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968... ...M. BRENIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 octobre 1991 présentée par M. X... demeurant ... ; M. X... demande : 1° l'annulation du jugement en date du 20 août 1991 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande en révision du calcul du montant de son indemnité différentielle à compter de sa nomination dans le corps des techniciens...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 octobre 1992, 91BX00786
18-04-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968... ...M. BRENIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 octobre 1991, présentée par M. X..., demeurant ... ; M. X... demande : 1° l'annulation du jugement en date du 20 août 1991 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande en révision du calcul du montant de son indemnité différentielle à compter de sa nomination dans le corps des techniciens...
