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| ...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 7 février 2000, présentée par M. Georges X, demeurant ... représenté par Me Aimé Tournaire, avocat au barreau de Roanne ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-250 en date du 19 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 30 janvier 1995 par laquelle le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE a rejeté sa demande de prise en charge d'une cure thermale au titre d'un accident de service survenu le 10 août 1971 ; 2...
...M. EVRARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2000 sous le n° 00LY01252, la requête présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Fabienne Cayuela, avocate au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 980424 du 28 mars 2000 du Tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation d'un courrier du 23 octobre 1998 relatif au non-renouvellement de son contrat d'agent d'entretien des espaces verts et à sa candidature sur un poste de titulaire ; 2' d'annuler le courrier précité du 23 octobre 1998...
...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 décembre 2000, présentée par X... Chantal X, demeurant ..., représentée par Me Michel Grillat, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 971874, en date du 27 septembre 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 1997 du directeur de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE mettant à sa charge la somme de 28 375, 75 francs en raison du dépassement du seuil annuel d'efficience pour l'année 1996 ; 2' d'annuler la...
...M. EVRARD...Vu la requête n°00LY02524, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 décembre 2000, présentée par X... Gabrielle X domiciliée ..., représentée par Me Michel Grillat, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 971875, en date du 27 septembre 2000 qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 10 avril 1997 du directeur de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE mettant à sa charge la somme de 4 613,69 francs en raison du dépassement du seuil annuel d'efficience pour l'année 1996 ; 2' d'annuler la...
...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 décembre 2000, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE, ..., agissant par son directeur en exercice et représentée par Me Michel Blanc, avocat ; Elle demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n°971493 en date du 11 octobre 2000 par lequel a été annulée la décision du 10 avril 1997 du directeur de la caisse primaire d'assurance de Grenoble ordonnant à M. X... X de procéder au reversement de la somme de 151 886, 66 francs pour dépassement du seuil d'efficience...
...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 décembre 2000, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE, dont le siège est situé ... 38045 Cedex 9, agissant par son directeur en exercice et représentée par Me Michel Blanc, avocat ; La Caisse demande à la Cour : d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 972201 en date du 11 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 10 avril 1997 du directeur de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE ordonnant à Mme X... de procéder au...
...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 décembre 2000, présentée par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE, dont le siège est situé ... 38045 Cedex 9, agissant par son directeur en exercice et représentée par Me Michel Blanc, avocat ; Elle demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 9702199, en date du 11 octobre 2000 par lequel a été annulée la décision du 10 avril 1997 du directeur de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE ordonnant à Mme Y... de procéder au reversement de la somme de 99 696, 24...
...M. EVRARD...Vu, enregistrée le 23 janvier 2001, la lettre par laquelle Mme Maryélène X, demeurant ..., a saisi le président de la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 9500779 rendu le 16 février 2000 par le Tribunal administratif de Lyon ; ...................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 décembre...
...M. EVRARD...Vu, enregistrée le 23 janvier 2001, la lettre par laquelle Mme Maryélène X, demeurant ..., a saisi le président de la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 9303949 rendu le 16 février 2000 par le Tribunal administratif de Lyon ; .................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 décembre...
...M. EVRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2003, présentée par l'UNIVERSITE JEAN MOULIN-LYON 3, qui a son siège 1, rue de l'Université, B.P. 638, à Lyon 69239, représentée par son président en exercice, habilité à agir par une délibération du conseil d'administration du 15 avril 2003 ; L'université demande à la Cour d'annuler le jugement n° 01-4422 du 17 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 6 juillet 2001 par laquelle le président de cette université a retiré le diplôme de maîtrise de M. X et condamné l'université à verser à M. X la...
