Recherche de qui ont été rapportées par M. Eric BIGARD dans la jurisprudence francophone - page 23

...M. Eric BIGARD...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hassan A, demeurant chez M. B, ..., par Me Mhissen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811366 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 octobre 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...M. Eric BIGARD...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810640 en date du 27 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé ses décisions en date du 9 octobre 2008 par lesquelles il a refusé à Mme B épouse A de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B épouse A devant le Tribunal administratif...

...M. Eric BIGARD...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. N'Goty A, demeurant chez Mme B ..., par Me Dupuy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810852 en date du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine...

...M. Eric BIGARD...Vu la requête, enregistrée le 8 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abd A, demeurant au ..., par Me Goba ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811763 en date du 16 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 septembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...M. Eric BIGARD...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Martine A, demeurant ..., par Me Cassel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes enregistrées sous le n° 0705329 et le n° 0708908 tendant à l'annulation, respectivement, de la décision en date du 2 février 2007 par laquelle le directeur général de La Poste grand public et du développement territorial a prononcé son exclusion définitive du service et de la...

...M. Eric BIGARD...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Frantz A, demeurant ..., par Me Moutel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602057 en date du 5 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 104 897,60 euros et, d'autre part, lui a infligé une amende pour recours abusif ; 2° de condamner l'Etat de lui verser la somme globale de 104 897,60 euros en réparation du préjudice subi ; 3° de...

...M. Eric BIGARD...Vu I° l'ordonnance en date du 4 décembre 2009, enregistrée sous le n° 10VE00219 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 11 janvier 2010, par laquelle le président de la section du Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour administrative d'appel de Versailles le jugement de la requête présentée pour M. Jacques A ; Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Bonnet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402544 en date du 2 avril 2007 par lequel le...