Recherche de qui ont été rapportées par M. Eric SACHER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 10 mai 2019, 18NT04180
...M. Eric SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 7 novembre 2018 par lequel la préfète du Cher a ordonné sa remise aux autorités bulgares et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1803958 du 16 novembre 2018, la magistrate désignée par la présidente de ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2018 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 janvier 2019, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 juillet 2018, 17NT00930
39-01-02-01-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats ayant un caractère... ...M. Eric SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Val de Sarthe demandé, à titre principal, au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 20 novembre 2014 par laquelle le conseil de la communauté urbaine Le Mans Métropole a approuvé un projet de convention de projet urbain partenarial conclu avec la société Benermans, approuvé le programme des équipements publics, autorisé son président à signer ladite convention...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 juillet 2018, 17NT01539
...M. Eric SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 janvier 2015 par laquelle le sous-préfet des Yvelines a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 22 avril 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a substitué à la décision préfectorale une décision d'ajournement à trois ans. Par un jugement n° 1505293 du 19 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2017 et son mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 juillet 2018, 17NT01636
...M. Eric SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des côtes d'Armor a déféré au tribunal administratif de Rennes comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la société Colas Centre-Ouest, M. E...et M. A...B..., et a demandé au tribunal de condamner solidairement la société Colas Centre-Ouest, M. D...et M. B...au paiement d'une amende dissuasive prévue par l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, de condamner la société Colas Centre-Ouest à réaliser, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 juillet 2018, 17NT01798
...M. Eric SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 avril 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer à ses filles E...et Dina des visas de long séjour. Par un jugement n° 1504163 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2017, et son mémoire complémentaire enregistré le 24 octobre 2017, M. B..., représenté par MeD...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 juillet 2018, 17NT01848
...M. Eric SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C...Mme H...C...-K..., M. J...C..., M. D... C..., M. B...C...et M. A...C...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 mai 2015 par laquelle la communauté de communes Saint-Méen Montauban leur a refusé une subvention pour l'aménagement de leur logement, d'enjoindre à la communauté de communes Saint-Méen Montauban de réexaminer leur demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, de condamner la communauté de communes Saint-Méen Montauban à leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 juillet 2018, 17NT02586
...M. Eric SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 février 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer à ses enfants Fode Mamady et Halima des visas de long séjour. Par un jugement n° 1502680 du 16 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2017, et son mémoire complémentaire enregistré le 29 juin 2018, M. C... A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 juillet 2018, 18NT00421
...M. Eric SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les Consorts B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Guidel a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision portant rejet implicite de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1401208 du 1er décembre 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2018, et son mémoire complémentaire enregistré le 11 juin 2018, les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 juillet 2018, 18NT00533
...M. Eric SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Ardis a exercé un recours enregistré sous le N°3376T01 contre l'autorisation délivrée tacitement par la commission départementale d'aménagement commercial d'Indre-et-Loire autorisant le projet porté par la SCI Mense d'extension d'un ensemble commercial portant sa surface de vente totale à 11 493,29 m2 par création d'un magasin d'équipement de la maison à l'enseigne " Centrakor " d'une surface de vente de 1638,21 m2, à Sainte-Maure-de-Touraine Indre-et-Loire. Par une décision du 12 octobre 2017, la commission...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 juin 2018, 17NT01234
...M. Eric SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 février 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1503261 du 16 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2017, et son mémoire complémentaire enregistré le 16 février 2018, MmeA... C..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
