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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 septembre 2016, 16PA00670
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1504357/10 du 11 janvier 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée les 16 février et 10 mars 2016, M.D..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 juillet 2016, 15PA02289
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " La Casserole " et son gérant, M. C...D..., ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à leur verser, respectivement, les sommes de 116 000 euros et 80 000 euros en réparation des préjudices financier et commercial résultant pour eux des travaux de construction du centre sportif " Cité Traëger " dans le 18ème arrondissement. Ils ont également demandé à titre subsidiaire au Tribunal administratif de Paris d'ordonner, avant-dire droit, une expertise en vue d'évaluer le préjudice subi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 juillet 2016, 15PA03167
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...F...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 mai 2014 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique, ainsi que la décision du 5 septembre 2014 par laquelle l'inspecteur du travail a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1426034/3-1 du 2 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2015, M. F..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 juillet 2016, 15PA04411
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et a prononcé sa remise aux autorités italiennes en charge de sa demande. Par un jugement n° 1504643/5-3 du 30 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés le 7 décembre 2015 et 18 février 2016, le préfet de police demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 juillet 2016, 15PA04412
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1500842/7 du 5 novembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2015, M. E...A..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 juillet 2016, 15PA04759
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 15 octobre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination duquel il est susceptible d'être éloigné et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1508275/12 du 4 novembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M. B...A...en annulant l'ensemble des décisions et en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 juillet 2016, 15PA04774
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 mars 2015 par lequel le préfet de police a retiré son certificat de résidence et l'a invité à déposer une demande d'admission au séjour sur la base de l'article 6.7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Par un jugement n° 1505044/6-3 du 22 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 décembre 2015 et le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 juillet 2016, 16PA00634
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1516685/5-1 du 7 janvier 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2016, M.A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 juin 2016, 14PA02811
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...A...D..., M. I...A...D...et M. H...A...D...ont demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération, en date du 27 septembre 2012, par laquelle le comité syndical du syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Coupvray, en tant que celui-ci classe des parcelles leur appartenant, situées aux lieux-dits " La Pièce des Cent Arpents " et " Les Pendants ", en zone 2AUa ou 2AUi ; Par un jugement n° 1210914/4 du 23 avril 2014, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 juin 2016, 15PA00583
...M. Francis POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 27 février 2013 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité d'huissier de justice associé au sein de la société civile professionnelle Bruno Almouzni et Christian Dupont à la résidence de Brie-Comte-C..., ainsi que la décision implicite de rejet opposée par la ministre à son recours gracieux présenté le 15 avril 2013 et d'ordonner à la garde des sceaux, ministre de la justice, de réexaminer sa...
